Finie la période de clémence : l’administration va commencer à sévir contre les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS). À compter des déclarations envoyées ce mois-ci au titre de janvier 2020, tout dépôt tardif ou manquant sera sanctionné. Mais, dans le premier cas, l’amende minimale sera exceptionnellement abaissée à 50 € (au lieu de 250 €). En cas de taux erroné transmis par l’entreprise, l’administration l’informera "de son erreur à des fins pédagogiques" et lui enverra le montant de l’amende "à titre purement indicatif". Au nom du droit à l’erreur, le fisc n’avait appliqué aucune sanction en 2019, année de mise en place du dispositif.
