• Juridique

    L'État récapitule les règles du travail détaché dans une nouvelle circulaire

    21 janvier 2021

    Perdu(e) dans le maquis des règles du travail détaché ? La nouvelle circulaire, publiée par la Direction générale du travail, devrait vous aider à y voir plus clair… d’autant que la précédente version remontait à 2008. La réglementation a bien évolué depuis, au gré des débats (nombreux, encore récemment) sur ce recours bon marché à la main-d’œuvre étrangère. Au fil de ses 74 pages, le document revient ainsi sur les "obligations des employeurs en matière de déclaration, de contrôle et de garantie financière", celles "du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre quant au respect de la licéité du détachement ou lors d’accidents du travail", tout en rappelant les peines encourues. À ce sujet, près de 1 200 sanctions administratives ont été prononcées, sur 36 660 contrôles, en 2019-2020, indique le ministère du Travail, sans toutefois donner de chiffres sur l’année passée uniquement.

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