• Politique économique

    L'État maintient en 2022 son contrôle renforcé sur les investissements étrangers dans les entreprises

    29 novembre 2021

    La vigilance reste de mise pour une année de plus. L’État maintiendra, jusqu’au 31 décembre 2022, son contrôle renforcé des prises de participation extra-européennes dans des sociétés françaises cotées et actives dans des secteurs stratégiques (défense, espace, biotech, eau et énergie, etc.). Plus précisément, cette procédure d’autorisation préalable (dite dispositif IEF) s’appliquera dès lors que l’opération revient à transférer plus de 10 % des droits de vote à un investisseur étranger (seuil fixé à 25 % en temps normal). Décidé au printemps 2020, ce resserrage temporaire des conditions doit permettre d’éviter la prédation d’entreprises nationales fragilisées par la crise du Covid-19. À cette mesure conjoncturelle s’ajoutera, par ailleurs, à partir du 1er janvier, l’intégration pérenne dans le dispositif des "technologies intervenant dans la production d’énergie renouvelable". Elles rejoindront ainsi la liste des activités critiques à protéger, au même titre que l’intelligence artificielle, la robotique, la cybersécurité ou encore les semi-conducteurs.

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