• France

    Innovation

    Les entreprises peuvent décrocher des dérogations temporaires à la loi pour leurs projets innovants

    13 avril 2021

    La loi vous bloque ? Alors débloquez la loi ! Les entreprises sont invitées par le gouvernement à signaler leurs projets innovants actuellement entravés par des dispositions législatives. Celles qui seront retenues pourront décrocher des dérogations temporaires, et être ainsi autorisées à mener des expérimentations, dans le cadre de la future loi dite 4D. Sont plus précisément ciblées les thématiques porteuses "de perspective d’activité et d’emploi, ainsi que l’introduction d’un produit ou service nouveau pour le marché". La procédure sera ouverte jusqu’au 30 juin. Avant de postuler, les entreprises peuvent interroger l’administration, à l’adresse @email Réactivée à intervalles réguliers, cette initiative s’inscrit dans le cadre du dispositif "France Expérimentation", accessible tout au long de l’année en ce qui concerne les blocages de nature uniquement réglementaire.

  • -30% sur l'offre premium

    Abonnez-vous Recevez le magazine imprimé
    tous les mois

    Voir les offres d'abonnement

Les dernières infos