• Fiscalité

    Les charges sociales reportées au printemps 2020 bientôt exigibles, en fonction d'un "échéancier personnalisé"

    11 février 2021

    L’heure est venue de passer à la caisse. Les Urssaf ont détaillé comment elles comptaient récupérer les charges sociales reportées entre mars et juin 2020. Une première vague d’entreprises va recevoir d’ici mai "une proposition d’échéancier personnalisé". À réception, elles auront un mois pour faire connaître leur choix. Trois possibilités. 1) Elles valident en l’état la proposition et s’y plient. 2) Elles acceptent de payer, mais souhaitent modifier la durée, les montants et/ou la date de mise en place. Elles doivent alors remplir un "formulaire de renégociation" dans leur espace personnel en ligne. 3) Elles refusent, car leur "situation [est] encore trop fragilisée par les restrictions sanitaires". Dans ce cas, elles demandent, toujours par Internet, à "recevoir un échéancier ultérieurement". Par ailleurs, en cas de "forte diminution d’activité entre février et mai 2020", il sera possible, fin février, de solliciter "une remise partielle des cotisations patronales restant à payer". Toutes ces règles ne s’appliquent pas aux travailleurs indépendants, ni aux employeurs visés par les exonérations ou situés en "zones de montagne".

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