• France

    Emploi

    Le bonus-malus sur les contrats courts est confirmé

    02 mars 2021

    Bonus-malus sur les contrats courts, le retour. Contestée par le patronat, suspendue, avec l’ensemble de la réforme de l’assurance chômage, par la crise du Covid-19, la mesure va bel et bien s’appliquer, mais selon un calendrier et des règles adaptés. À partir du 1er juillet, les embauches des entreprises concernées vont être placées sous surveillance. C’est sur cette base, en septembre 2022, que les premières majorations du taux de cotisation d’assurance chômage interviendront, à l’encontre des employeurs qui n’auront pas suffisamment recruté en CDI sur la période. Le dispositif s’appliquera aux sept mêmes domaines d’activité qu’initialement prévu, mais avec une exemption temporaire pour ceux relevant des secteurs S1 (secteurs protégés du tourisme, dont l’hébergement-restauration). Dans leur cas, le bonus-malus sera appliqué l’année suivant leur sortie de cette liste ou la fin des restrictions sanitaires.

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