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    Guerre en Ukraine : de nouvelles mesures pour aider les entreprises du BTP

    29 mars 2022

    En plus du plan de résilience dévoilé le 16 mars dernier par Jean Castex, le gouvernement lance une nouvelle salve d’aides pour aider les entreprises du BTP, qui font face à de fortes hausses des prix des matériaux de construction et des carburants suite à la guerre en Ukraine. Une circulaire va venir préciser les possibilités pour les entreprises de modifier les contrats publics. Le texte détaillera les modalités de l’application de la "théorie de l’imprévision" et encouragera les acteurs publics à suspendre les pénalités de retard et à insérer une clause de révision des prix dans les contrats à venir. Toujours dans l’optique de compenser les effets de l’inflation galopante, les index des prix du BTP seront désormais révisés 45 jours après la fin du mois (plutôt que 80 jours). Le gouvernement va aussi réactiver dans chaque département une cellule de crise pour que les fédérations professionnelles puissent échanger avec leurs donneurs d’ordres publics et privés et leurs fournisseurs. Sur le plan financier, une aide de 80 millions d’euros pourra être apportée aux entreprises des TP de moins de 250 salariés, touchées par la hausse du prix du gazole non routier. Enfin, le gouvernement ne ferme pas la porte, mais soumet la décision à l’approbation du parlement, au report de la réforme supprimant l’avantage fiscal sur le gazole non routier, devant entrer en vigueur en 2023.

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