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Fonds de solidarité : règles stables en avril, maintien du dispositif confirmé jusqu’en août 2021
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Fonds de solidarité : règles stables en avril, maintien du dispositif confirmé jusqu’en août 2021

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Pour une fois, pas de changement. Le fonds de solidarité d’avril reprend peu ou prou les mêmes règles qu’en mars. Les entreprises créées en janvier dernier intègrent toutefois le dispositif. Leur perte d’activité se mesure alors en comparant leur chiffre d’affaires de février avec celui d’avril 2021. Pour les autres, comme c’était déjà le cas le mois dernier, il n’est plus possible de choisir son CA de référence (sauf première demande). À noter que, étrangement, le décret retient, pour les secteurs protégés du tourisme (les S1), la définition en vigueur en mars, plutôt que celle d’avril. Dans tous les cas, les demandes d’aide au titre d’avril, ouvertes dès le 7 mai, resteront possibles jusqu’au 30 juin. Par la suite, le fonds de solidarité "sera préservé sur l’intégralité du mois de mai", a de nouveau insisté le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, sur France Info. Et de juin à août, il restera accessible "quel que soit [le] niveau de perte de chiffre d’affaires". Le montant de l’indemnisation sera alors au prorata de cette même perte, prise sur une base mensuelle (juin 2021 par rapport à juin 2019, etc.).

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