Égalité professionnelle : les employeurs soumis à des obligations renforcées, les PME menacées de sanction
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Égalité professionnelle : les employeurs soumis à des obligations renforcées, les PME menacées de sanction

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L’étau se resserre sur les mauvais élèves de la parité. Comme chaque année depuis 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés ont jusqu’au 1er mars pour actualiser et publier leur index de l’égalité professionnelle. Mais, pour la première fois, en 2023, les PME s’exposent à des sanctions, si leur note est restée sous la barre des 75/100 depuis qu’elles la calculent. La loi donne en effet trois ans aux entreprises pour corriger la situation, et communiquer sur leurs actions, quand elles sont sous ce seuil. Autre nouveauté, introduite l’an dernier : la détermination (et la mise en ligne) d'"objectifs de progression" pour les scores inférieurs à 85/100. Enfin, une autre obligation s’impose désormais, tous les 1er mars aussi, aux sociétés de plus de 1 000 personnes : le calcul et la publication de "leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes", rappelle le ministère du Travail. À terme, l’idée est de compter au moins 30 % de l’un ou l’autre sexe, à chacun de ces deux échelons, d’ici 2026.

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