• France

    Environnement

    Deux délits contre les atteintes à l'environnement bientôt créés

    23 novembre 2020

    La planète bientôt mieux protégée par la loi ? Deux nouveaux délits devraient voir le jour en droit français, l’un d'"écocide", l’autre de "mise en danger de l’environnement". Le premier punira les pollueurs de trois à dix ans de prison et de 375 000 à 4,5 millions d’euros, « en fonction de l’intentionnalité de l’auteur » de l’infraction, a précisé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti au Journal du dimanche. Le second consistera « à pénaliser [d’un an de prison et 100 000 euros d’amende, NDLR] la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées (sic) d’une obligation », et ce même si des dégâts n’ont pas encore été relevés sur le terrain. Cette double innovation juridique découle de la Convention citoyenne pour le climat, laquelle plaidait toutefois pour la création d’un crime d’écocide, plutôt que d’un délit.

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