• France

    Administrations publiques

    Des quotas de produits issus de l'économie circulaire introduits dans la commande publique  

    10 mars 2021

    La commande publique se verdit un peu. Les fournitures, achetées par l’État et les collectivités locales, devront dorénavant provenir, en partie, de l’économie circulaire. Un décret, publié le 10 mars au Journal officiel, dresse la liste des produits visés et, pour chacun, la part qui devra être issue du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage (exprimée "en pourcentage du montant total hors taxes de la dépense" sur l’année civile). La palette des fournitures concernées va des articles de papeterie, vêtements, vaisselle et sacs d’emballage, aux téléphones, matériel informatique, photocopieurs et cartouches, en passant par les meubles, véhicules et même les bâtiments préfabriqués. Cette obligation s’applique dès le 1er janvier 2021, mais les marchés lancés avant la parution du décret en seront exclus.

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