• Ressources humaines

    Dernier délai exceptionnel pour déposer sa déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés

    24 juin 2021

    Il n’est pas trop tard pour déposer sa déclaration annuelle OETH. Cette formalité, liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés, peut être réalisée, à titre exceptionnel cette année, le 5 ou le 15 juillet - c’est-à-dire sur la déclaration sociale nominative (DSN) de juin. Ce délai s’applique aux employeurs qui n’auraient pas pu respecter les échéances initiales, fixées au 5 ou 15 juin. Pour déposer cette déclaration, il faut se munir de la notification de ses effectifs moyens annuels, envoyée par l’Urssaf en avril seulement, en raison de retards pris à cause de la crise du coronavirus. La déclaration OETH est obligatoire pour les entreprises qui comptent moins de 6 % de travailleurs en situation de handicap dans leur personnel permanent. Cas particulier : les structures qui ont dépassé la barre des 20 salariés en 2020, sont dispensées de faire cette déclaration pendant 5 ans, rappelle l’Urssaf, en vertu de la réforme des seuils sociaux.

  • -30% sur l'offre premium

    Abonnez-vous Recevez le magazine imprimé
    tous les mois

    Voir les offres d'abonnement

Les dernières infos