• Juridique

    Déconfinement : publication de nouvelles attestations de déplacement pour le couvre-feu

    15 décembre 2020

    Qui dit déconfinement, dit nouveaux documents. Le gouvernement a accompagné l’instauration du couvre-feu (de 20h à 6h) de nouvelles attestations de déplacement dérogatoire. La première est générale, la seconde spécifique aux déplacements professionnels. Elle doit être remplie par l’employeur, lequel en détermine également la durée de validité. Les deux justificatifs, publiés le 15 décembre - jour même de l’entrée en vigueur du couvre-feu, sont à retrouver sur le site du ministère de l’Intérieur. Ils sont, l’un ou l’autre, obligatoires en cas de sortie nocturne. Tout contrevenant s’expose à une amende de 135 euros, et jusqu’à 3 750 € et six mois de prison en cas de récidive.

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