L’année 2023 s’ouvre sur de nouvelles aides en faveur des entreprises étranglées par leurs factures d’énergie. Elles vont pouvoir demander à reporter ou étaler le paiement de leurs charges sociales et fiscales, afin de soulager leur trésorerie, a annoncé le ministère de l’Économie, le 3 janvier. Dans le détail, les TPE-PME, artisans et indépendants pourront solliciter auprès du fisc des "délais supplémentaires de dépôt, d’échéanciers de paiement ou de remises de pénalités". Ces aménagements ne pourront toutefois pas porter sur la TVA, les "taxes annexes ni [le] reversement de prélèvement à la source". Du côté de l’Urssaf, "l’impact de la crise énergétique" est intégré aux motifs officiellement reconnus pour demander un report des cotisations courantes ("sans majoration de retard") ou réclamer "un rééchelonnement du plan d’apurement Covid en cours" (si l’entreprise est concernée). En complément, Bercy a obtenu des fournisseurs d’énergie une "mesure exceptionnelle" pour les boulangers, autorisés, "au cas par cas", à résilier sans frais leur contrat, s’il est "prohibitif".
