Le fonds de solidarité pour les TPE et indépendants est maintenu en avril et modifié pour mars. À l’origine, pour obtenir cette aide mensuelle de 1 500 euros, une entreprise devait notamment avoir subi une baisse d’au moins 70 % de son chiffre d’affaires. Ce seuil passe à 50 % à partir du 3 avril avec effet rétroactif. Vous êtes donc concerné si votre CA a été divisé par deux en mars 2020 (par rapport à mars 2019) et/ou en avril 2020 (comparé à avril 2019). Autre annonce du ministre de l’Économie Bruno Le Maire sur BFMTV : l’enveloppe complémentaire, dévolue aux entreprises menacées de faillite, dépassera les 2 000 euros annoncés dans un premier temps. Enfin, ce fonds de solidarité, créé par ordonnance pour une durée de 3 mois renouvelables, « sera maintenu tant que durera l’état d’urgence sanitaire ». Pour rappel, ce dispositif est réservé aux entreprises, indépendants et autoentrepreneurs, réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et soit fermés par les autorités soit durement touchés par la crise du coronavirus. Un décret publié le 3 avril ajoute qu'il fau être à jour de paiement de ses dettes fiscales et sociales au 31 décembre 2019 (hors plan de règlement).
