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Coronavirus : vers un maintien potentiel des restrictions sanitaires jusqu'au 31 juillet 2022
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Coronavirus : vers un maintien potentiel des restrictions sanitaires jusqu'au 31 juillet 2022

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La France n’en a pas fini avec les restrictions anti-coronavirus. Un projet de loi, présenté en conseil des ministres, entend maintenir le pays sous le régime de la sortie de crise sanitaire, jusqu’au 31 juillet 2022. Ce cadre juridique exceptionnel, en vigueur depuis le 2 juin, permettrait, en cas de besoin, de prolonger le passe sanitaire au-delà du 15 novembre, limiter l’activité des établissements recevant du public, et même rétablir par décret, pendant 30 jours, couvre-feu et/ou confinement. Ce texte, pris au nom de la "vigilance" face au Covid-19, sera la "garantie de notre réactivité, en cas de reprise épidémique", a justifié le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. L’exécutif devra toutefois présenter, avant le 28 février, un rapport d’étape au Parlement, sur l’opportunité de maintenir ces outils. À noter que le projet de loi prévoit, par ailleurs, un renforcement des sanctions contre la fraude au passe sanitaire.

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