Le droit du travail aménagé pour cause de coronavirus. Le gouvernement a présenté, le 25 mars, ses 25 premières ordonnances prises au nom de l’état d’urgence sanitaire. Outre une nouvelle extension du chômage partiel et des assouplissements sur la durée du travail, les repos du salarié et les marchés publics, l’une d’elles offre la possibilité à l’employeur de fixer une semaine de congés à tous ses salariés. Sous réserve toutefois qu’un accord collectif, au niveau de la branche ou de l’entreprise, soit conclu. Cette condition préalable n’est, en revanche, pas prévue en ce qui concerne les RTT et le compte épargne temps : dans ces deux cas, l’entreprise sera libre d’imposer les dates de son choix, et ce jusqu’à un maximum de 10 jours.
Coronavirus : l'employeur va pouvoir imposer des congés et RTT à ses salariés
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