• Ressources humaines

    Coronavirus : l'employeur pourra adapter le chômage partiel à chaque salarié

    22 avril 2020

    Vers un chômage partiel différencié entre salariés. Ce nouvel assouplissement du dispositif est introduit par une ordonnance, présentée le 22 avril en conseil des ministres. L’employeur va ainsi pouvoir choisir de ne placer qu’une partie de ses effectifs en activité partielle, "y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle". Il sera aussi possible d’appliquer à chacun "une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité". Pour ce faire, l’employeur doit s’appuyer soit sur un accord d’entreprise, de branche ou une convention, soit obtenir un avis favorable du comité social et économique ou du conseil d’entreprise. Dans tous les cas, il devra justifier ses choix sur des "critères objectifs".

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