• Fiscalité

    Coronavirus : assouplissement des règles pour les acomptes de l'impôt sur les sociétés et de CVAE

    29 mai 2020

    Bercy bouleverse ses règles pour les échéances fiscales de juin, et au-delà. Le paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est d’abord décalé du 15 au 30 juin, de manière à être aligné sur la nouvelle date de dépôt des liasses fiscales 2019. Les sommes à verser peuvent être modulées dans des conditions et avec des marges d’erreur assouplies. Pour l’IS, le calcul s’opère ainsi sur la base du montant prévisionnel de l’exercice en cours. Les entreprises qui ont reporté leur acompte d’IS de mars, devront le verser au 15 juin, mais sont dispensées de payer celui de juin… lequel sera toutefois dû en septembre. Enfin, "le report de 3 mois des échéances de taxe sur les salaires reste possible (après demande en ligne, NDLR) pour les entreprises en difficulté financière du fait de la crise, jusque et y compris à l’échéance de juin 2020".

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