Chômage partiel : les entreprises vont être contrôlées par l'administration
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Chômage partiel : les entreprises vont être contrôlées par l'administration

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— Photo : Le Journal des Entreprises

Après avoir ouvert les vannes, l’État resserre la vis. Comme il l’avait annoncé dès le 19 mars, le gouvernement lance un "plan de contrôle" a posteriori envers le million d’entreprises qui a eu recours au chômage partiel depuis le début de la crise du coronavirus. Les Direccte seront à la manœuvre, avec consigne explicite "de traiter rapidement et systématiquement tout signalement" en provenance de salariés, élus du personnel ou syndicats. Le droit à l’erreur sera appliqué pour les employeurs "de bonne foi", afin d’aboutir à une "régularisation à l’amiable". En revanche, le ministère du Travail rappelle que toute fraude constatée est passible de sanctions pénales et administratives. Exemple d’infractions courantes : le télétravail demandé à un salarié en chômage partiel ou la surévaluation des demandes de remboursement.

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