France

Fiscalité

Un premier pas vers le prélèvement à la source

Par la rédaction, le 30 septembre 2015

Le Journal des Entreprises
Le Journal des Entreprises — Photo : Le Journal des Entreprises

Ce sera « la plus grande modernisation de l'impôt sur le revenu depuis des décennies », dixit Christian Eckert secrétaire d'État au Budget. Lors d'une conférence de presse de ce mercredi, le gouvernement a précisé, par la voix de Michel Sapin, le calendrier pour la mise en place du prélèvement à la source en France. Aujourd'hui ,chaque Français règle son impôt sur les revenus de l'année précédente. Demain, le prélèvement interviendrait automatiquement au moment du versement du revenu. L'entrée en vigueur du nouveau système est prévu pour janvier 2018.

D'ici là et pour faciliter la mise en œuvre de la réforme, le gouvernement entend généraliser, par étapes, la télédéclaration et le télépaiement des impôts des Français équipés d'Internet. Les personnes âgées ou dans l'impossibilité de télédéclarer pourront signaler leur situation et continuer à utiliser les déclarations papier. Un projet de loi en ce sens devrait être soumis au vote du parlement avant la fin de l'année 2016. Une réforme qui s'annonce complexe. Une période de concertation devrait s'ouvrir au printemps prochain.

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