Afin de permettre au second parent d’être davantage présent auprès de son nouveau-né et dans le but de rééquilibrer les tâches domestiques entre les parents, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 modifie les règles de congés entourant la naissance d’un enfant, conformément à l’annonce faite par Emmanuel Macron à l’automne. Pour des centaines de dirigeants d’entreprise français, notamment pour les signataires du Parental Act, cette avancée sociale était déjà une réalité.
Le congé de naissance devient obligatoire
Le congé de naissance de trois jours ouvrables, institué par le Code du travail, est rendu obligatoire et devra être pris à compter du jour de la naissance de l’enfant ou du premier jour ouvrable suivant. Toutefois aucune sanction n’est prévue en cas de manquement de l’employeur. Outre le père de l’enfant, le conjoint ou le concubin de la mère, ou encore la personne liée à elle par un Pacs sont visés par cette disposition. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 étend également le bénéfice du congé de naissance au père séparé de la mère.
Le congé paternité passe de 11 à 25 jours
De son côté, le congé de paternité passera de 11 à 25 jours calendaires à partir du 1er juillet 2021. Il comportera une part obligatoire de quatre jours consécutifs qui doivent être adossés au congé de naissance. Entre les trois jours du congé de naissance et ces quatre jours automatiques de congés de paternité, l’employeur a donc l’obligation de mettre son salarié en congé durant sept jours. Pour en bénéficier, le salarié doit effectuer une demande à son employeur au moins un mois avant la date de naissance prévue. Le salarié touchera une indemnité délivrée par la caisse d’assurance-maladie, contrairement au congé de naissance qui est pris en charge par l’employeur.
Le congé d’adoption porté à 16 semaines
Le congé d’adoption est, pour sa part, porté de 10 à 16 semaines pour les familles ayant au plus un enfant à charge et qui adoptent un enfant. Les règles s’appliquant aux adoptions multiples (22 semaines) et aux familles ayant déjà deux enfants à charge (18 semaines) ne changent pas.
Les congés de paternité et d’adoption s’appliquent à l’ensemble des salariés, quel que soit le type de contrat de travail : CDI, CDD, contrat à temps partiel… Et ce, sans condition d’ancienneté. Les indépendants peuvent aussi en bénéficier. À l’issue de ces congés, les salariés doivent impérativement retrouver leur emploi initial. Ils bénéficient également d’une protection contre le licenciement de 10 semaines suivant la naissance de l’enfant.
