À l’occasion de la 2e conférence du dialogue social du 26 octobre 2020, la ministre du Travail et les partenaires sociaux se sont accordés sur un nouveau dispositif de formation, qui facilite la reconversion professionnelle des salariés dont les emplois sont menacés ou touchés par la crise sanitaire. Baptisé « Transitions collectives », il doit être mis en place d’ici la fin de l’année.
En ces périodes d’incertitudes, liées notamment à l’épidémie de Covid, le dispositif « transitions collectives » permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés à se reconvertir de manière préparée et assumée. On peut le comparer à un système de « vases communicants » entre, d’une part, des entreprises contraintes de se séparer de leurs collaborateurs et, de l’autre, des entreprises en manque de main-d’œuvre.
Reconversion interne ou dans une autre entreprise
Ce nouveau parcours vise à protéger les salariés peu qualifiés dont l’emploi est menacé, en leur proposant un cycle long de formation qui peut aller jusqu’à 24 mois : formation longue ou certifiante, validation des acquis. Ils peuvent ainsi se préparer à des métiers d’avenir ou porteurs dans leur bassin d’emploi. On sécurise leur rémunération pendant la période de formation, sans passage par une période de chômage. À l’issue de la période de formation, le repositionnement du salarié se fait soit en interne, soit dans d’autres entreprises du bassin d’emploi local. La notification de la rupture du contrat intervient à l’issue de la période de formation, qui s’appuie sur un congé de mobilité ou de reclassement allongé.
Le dispositif de transition sera accompagné de plateformes de transition territorialisées, parfois déjà présentes dans certains territoires. Elles rapprocheront les entreprises partenaires, celles qui ont besoin de reconvertir leurs salariés et celles qui ont des besoins de recrutement. Les partenaires sociaux, via leurs structures paritaires régionales de transitions professionnelles et leurs structures paritaires de branche, géreront l’accompagnement des salariés et l’appui aux entreprises dans la définition des projets.
Formations financées par l’État
L’État prend à sa charge tout ou partie du projet de reconversion, en fonction de la taille de l’entreprise. La rémunération et les frais de formation des salariés sont pris en charge à hauteur de 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. La prise en charge monte à 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés. Pour les petites et moyennes entreprises, l’État pousse jusqu’à 100 % la prise en charge. Pour compléter cette nouvelle mesure, sont mis en place un allongement à deux ans des congés de mobilité et des congés de reclassement ainsi que des exonérations de cotisations correspondantes.
L’État consacre à ce dispositif une enveloppe de 500 millions d’euros (FNE Formation), financée sur le budget de France Relance, qui complète les 900 millions d’euros déjà mobilisés dans France Relance sur la reconversion des salariés. L’État prévoit également des exonérations de cotisations sociales sur les rémunérations du 12e au 24e mois pour les congés mobilité et les congés de reclassement. Ces moyens pourront être ajustés en fonction de la manière dont les dispositifs sont mobilisés sur le terrain.
