Santé

Santé au travail : ce que change la mise en place, le 1er octobre, du passeport de prévention

Par Valérie Dahm, le 29 septembre 2022

La loi du 2 août 2021, votée pour réformer la santé au travail, prévoit la création du passeport de prévention. Centré sur les enjeux de prévention des risques professionnels, c’est un outil de suivi et d’optimisation de la formation des salariés. Détail de ce nouveau dispositif qui fera son entrée dans toutes les entreprises le 1er octobre prochain.

Le passeport de prévention recense l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Le passeport de prévention recense l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. — Photo : Gorodenkoff

Déployé par l’employeur et l’organisme de formation, le passeport de prévention appartient à chaque salarié en propre. Il recense l’ensemble des attestations, certificats et diplômes que celui-ci a obtenu dans le cadre des formations qui sont relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il sera mis en place le 1er octobre 2022, dans le but d’améliorer la santé au travail.

Car, malgré les efforts déployés dans les entreprises et avec leurs partenaires santé, les accidents du travail et les maladies professionnelles restent très présents en France, comme au niveau international d’ailleurs. D’où la création de ce nouveau passeport de prévention, qui vise à renforcer les actions de formation des salariés afin que ceux-ci aient une meilleure maîtrise des risques professionnels, grâce aux compétences qu’ils acquièrent.

En France, toutes les entreprises sont concernées par la mise en œuvre du passeport de prévention. Il est important de souligner l’envergure internationale de ce document. Le "safety passeport", comme on le baptise au-delà des frontières françaises est déployé dans de nombreux pays, même s’il varie d’un pays à l’autre pour le moment. Compte tenu de l’importance des échanges et des emplois qui se multiplient à l’international, il convient de surveiller l’évolution de ce passeport au-delà des frontières nationales. Une formalisation par carte numérique devrait voir le jour prochainement.

Un passeport pour le salarié

C’est un fait, les employeurs doivent former leurs personnels et répondre à des obligations de résultats en matière de maîtrise des risques. Alors, qu’apporte de neuf ce passeport de prévention ? Sa mise en place dans les entreprises devra renforcer l’organisation et le suivi des connaissances et compétences des salariés dans ce domaine. Car au fil d’une carrière professionnelle, d’un emploi à l’autre et d’une entreprise à une autre, le salarié peut bénéficier ou non de formations préventions correspondant aux risques professionnels qu’il rencontre. Comment s’y retrouver, faire le point, s’assurer de l’optimisation des formations pour éviter les accidents, améliorer les conditions de travail et maîtriser les déclarations ? Le passeport de prévention a aussi pour vocation d’éviter les formations surabondantes, parfois redondantes. C’est également un document au bénéfice du salarié, qui peut venir appuyer et justifier une demande de formation auprès de l’employeur.

Attestations, certificats et diplômes

Une fois la ou les formations réalisées par un salarié, l’article L.4141-5 du Code du travail prévoit que l’employeur renseigne dans le passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. Les organismes de formation renseigneront aussi le passeport selon les mêmes modalités dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent. Le travailleur, de son côté, peut également inscrire ces éléments dans le passeport de prévention, lorsqu’ils sont obtenus à l’issue de formations qu’il a suivies de sa propre initiative.

L’employeur peut consulter le passeport prévention

Le travailleur pourra autoriser l’employeur à consulter l’ensemble des données contenues dans le passeport prévention, y compris celles que l’employeur n’y a pas versées, pour les besoins du suivi des obligations de ce dernier en matière de formation à la santé et à la sécurité. Ceci, sous réserve que soient respectées les conditions de traitement des données à caractère personnel prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’État a confié à la Caisse des Dépôts le déploiement de ce passeport de prévention, qui sera réalisé en étroite collaboration avec les équipes ministérielles et les partenaires sociaux. Les modalités de mise en œuvre et de mise à la disposition de l’employeur sont déterminées par le comité national de prévention et de santé au travail et approuvées par voie réglementaire.

Passeport de prévention ou d’orientation ?

Gare aux confusions que pourrait générer le nouveau passeport de prévention. Plusieurs documents existent déjà autour de la prévention et des risques professionnels. Il ne faut d’abord pas confondre ce nouveau passeport de prévention avec le passeport d’orientation et le Compte Professionnel de Prévention (C2P). Pour faire simple, le passeport de prévention est un volet du passeport d’orientation, de formation et de compétences. C’est ce dernier document qui valorise l’ensemble des formations et compétences des salariés, acquises par une personne au cours de ses études et de sa carrière professionnelle, et pas uniquement au niveau Salarié sauveteur secouriste du travail (SST).

Lorsque le salarié dispose d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences (prévu au second alinéa du II de l’article L. 6323-8 du Code du travail), son passeport de prévention y sera intégré. Il sera mis en œuvre et géré selon les mêmes modalités. Ce passeport "formation" recense les formations et les qualifications suivies dans le cadre de la formation initiale ou continue ainsi que les acquis de l’expérience professionnelle.

Ne pas confondre non plus avec le Compte Professionnel de Prévention (C2P) qui évalue les facteurs de risques supportés par un travailleur. En fonction de son exposition aux risques et des seuils admissibles fixés par la loi, le salarié cumule des points sur son C2P, lui permettant de se former à des postes moins pénibles, de bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire et de partir à la retraite de manière anticipée.

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