Deux entreprises épinglées pour travail dissimulé. Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône Michel Delpuech indique avoir pris le 31 mars dernier deux arrêtés de sanction administrative concernant des entreprises BTP. La première travaillait sur le chantier de rénovation d’un hôtel du 2e arrondissement, vraisemblablement l'hôtel Boscolo. Le chantier de rénovation de cet hôtel avait déjà été contrôlé en juillet 2015 et avait fait l'objet de mises en garde puisque des entreprises roumaines et italiennes qui intervenaient n'étaient pas en règle. Or depuis leur situation n'avait pas été régularisée. Conséquence : toute activité leur est donc interdite pour une durée d’un mois.
Artisans slovaques
Le seconde entreprises sanctionnée pour travail dissimulé intervenait sur la réalisation d’une résidence hôtelière à Dardilly. Elle était chargée du montage et de l’installation du mobilier et de l’électroménager. L'entreprise en question a en réalité sous-traité la totalité du chantier à une entreprise slovaque, qui a elle-même sous-traité l’intégralité des travaux à des «artisans» slovaques. L’entreprise française étant de fait l’employeur des prétendus artisans slovaques, son siège, ses services commerciaux, son bureau d’études, situés à Vaulx-en-Velin, ont été fermés également par arrêté préfectoral pour une durée d’un mois.
Les contrôles ont été effectués par les services de l'Etat, et notamment l'unité de la Direccte spécialisée dans la lutte contre les prestations de services irrégulières. Ils s'inscrivent dans les objectifs fixés par la Convention de partenariat pour la lutte contre la concurrence sociale déloyale que le préfet a signée en mai 2015 avec l'URSSAF Rhône-Alpes, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) Rhône-Alpes, la Fédération Française du Bâtiment Rhône-Alpes (FFBRA), la Fédération Rhône-Alpes des Sociétés Coopératives et Participatives du BTP (FRA SCOP BTP) et la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) Rhône-Alpes.
« Ces deux arrêtés préfectoraux illustrent l’engagement et la ferme volonté des pouvoirs publics, de lutter contre toutes les formes de non-respect de la législation qui violent les droits des salariés et qui créent une distorsion de concurrence inacceptable pour les entreprises respectueuses de nos règles de droit » a commenté la Préfecture.
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