Le crédit d’impôt prospection commerciale
Le crédit d’impôt pour les dépenses de prospection commerciale est destiné exclusivement aux PME (moins de 250 salariés et moins de 50 M€ de CA). Il est conditionné à l’embauche préalable d’une personne dédiée au développement à l’international. « Un responsable export, un commercial, un chargé de partenariat… : l’important, c’est que l’export soit la partie prédominante de son poste », explique Charles-Edouart de Cazalet, directeur associé du cabinet de conseils en financement public Sogedev. L’entreprise peut bénéficier de ce crédit d’impôt durant 24 mois pour toutes les dépenses de prospection (voyages, hébergements, salons, traduction de documents, études de marchés, conseil à l’export). Au total, il permet de financer, dans la limite de 80 000 euros, 50% de ses dépenses de prospection à l’étranger, soit sous forme de remboursement de crédit d’impôt, soit par une réduction de l’impôt sur les sociétés.
L’assurance prospection
L’assurance prospection de Bpifrance prend en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone garantie. « Vous présentez un dossier sur une zone géographique donnée, avec un plan de dépenses et de chiffre d’affaires. Bpifrance va vous assurer jusqu’à 65% des dépenses présentées sur une durée d’un à quatre ans. A la fin de chaque année, vous faites un compte de résultats. Bpifrance applique un taux d’amortissement de 7% de votre CA pour de la vente de produits, 14% pour des services et 30% pour des licences. Elle retranche à ce montant les dépenses engagées. Si la différence est négative, elle vous verse une indemnité provisionnelle de 65% de ce montant. Si vous engagez des dépenses et que vous faites zéro de chiffre d’affaires la même année, Bpifrance vous fera un virement de 65% de vos dépenses », détaille Charles-Edouart de Cazalet. Ce n’est qu’au bout de la période de garantie (1 à 4 ans) que l’entreprise va devoir commencer à rembourser.
Le prêt croissance internationale
Le prêt croissance internationale s’adresse aux PME et ETI de plus de trois ans, saines financièrement. Il permet de financer des investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage, des opérations de croissance externe, une augmentation de BFR générée par un projet de développement. Le montant du prêt peut aller de 30 000 euros à 5 M€. « Il s’agit d’un prêt sur 7 ans avec un décalé de paiement de deux ans. On sème et on ne commence à rembourser que lorsque l’on récolte les premiers fruits », commente Charles-Edouart de Cazalet.
L’assurance-crédit
Pour sécuriser la réalisation et le paiement d’un contrat à l’export, Bpifrance propose aussi une assurance-crédit. Cette dernière protège l’entreprise contre les conséquences pour son marché d’un sinistre commercial (carence ou insolvabilité de l’acheteur) ou politique (guerre, moratoire, embargo).
L’assurance-change
Autre dispositif intéressant, l’assurance-change qui permet de protéger l’entreprise contre la baisse de devise sur l’une des 11 devises garanties par Bpifrance. Elle offre la possibilité de profiter d’une évolution favorable de la devise à hauteur de 50 à 70% pendant la période de négociation commerciale. Elle intervient aussi pour les pertes constatées aux échéances de paiement
