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Retards de paiement : la Banque de France pénalise désormais les entreprises indélicates

Par Pierrick Lieben, le 23 janvier 2023

Fini de jouer avec les retards de paiement ! La Banque de France a commencé à sévir contre des entreprises coupables de trop traîner dans le règlement de leurs factures. Leur punition a pris la forme d’une dégradation pure et simple de leur note de crédit. Un véritable coup de semonce, pour tenter de mettre fin à un mal endémique de l’économie française.

Pour lutter contre les mauvais payeurs, la Banque de France peut désormais décider d’abaisser leur note de crédit.
Pour lutter contre les mauvais payeurs, la Banque de France peut désormais décider d’abaisser leur note de crédit. — Photo : Olivier Le Moal

Mauvaise surprise pour les mauvais payeurs. L’an dernier, une centaine de sociétés se sont vues pénaliser par la Banque de France pour des retards "excessifs" dans le règlement de leurs factures. Ces sanctions inédites découlent de la nouvelle doctrine de l’institution en matière de cotation Fiben.

Depuis 2022, les retards de paiement sont en effet pris en compte dans l’évaluation financière des sociétés. Cette première année de mise en place était censée être centrée sur la "sensibilisation" des intéressées, dixit la Banque de France. Et pourtant, elle ne s’est pas contentée de faire de la pédagogie. Elle a sévi d’emblée : "La cote de près de 10 %" des 1 680 entités ciblées (des filiales d’ETI et des grandes entreprises) "a été dégradée d’un cran par rapport à une situation sans délais de règlement excessifs". Dans son collimateur : les "sociétés en bonne santé financière" qui tardent, sans justification, à honorer les factures de leurs fournisseurs, alors qu’elles-mêmes sont payées dans les temps par leurs clients.

Ces sanctions sont potentiellement lourdes de conséquences pour les fautifs : la note de crédit, attribuée par la Banque de France, sert généralement à obtenir des fonds auprès des banques et autres institutions financières. Sa détérioration risque donc d’obérer leurs capacités de financement. Et ce n’est pas fini : en 2023, "trois fois plus d’entreprises seront examinées", a prévenu le gouverneur François Villeroy de Galhau, le 11 janvier, au Sénat. Le dispositif sera notamment élargi aux filiales de PME.

Les PME restent les principales victimes des retards de paiement

Le rappel à l’ordre est donc pour le moins brutal, mais tout à fait assumé. En octobre 2021, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait présenté cette mesure comme un moyen d’enrayer "le règne du chacun pour soi" et un "individualisme" néfaste à l’économie. Il faut dire que la problématique est ancienne, et les coupables bien identifiés. La Banque de France en fait d’ailleurs encore le constat, dans son bilan 2021, paru le 23 janvier. Les PME y sont clairement désignées comme les "bons élèves" des délais de paiement, mais aussi "les plus pénalisées par les retards", avec un manque à gagner en trésorerie estimée à 12 milliards d’euros (-1 Md€ en un an). Là où les grandes entreprises affichent un surplus de liquidité "indûment captée" de 16 milliards d’euros (+7 Md€).

Et peu importe l’amélioration, en 2021, des délais de paiement fournisseurs de ces plus grosses sociétés (baisse de 0,7 jour, soit une durée moyenne totale de 70,7 jours… contre moins de 48 jours dans les PME). Au contraire, elles ont même été encore moins nombreuses à régler sans retard (39 %, -2 points), contrairement aux autres catégories d’entreprises.

Pour autant, la Banque de France veut croire que les comportements sont en train d’évoluer : le paiement dans les temps est respecté par plus de 70 % des sociétés (toutes tailles confondues) depuis 2018. Et la tendance s’est confirmée en 2021, après une pause due à la crise du Covid-19. "Une nouvelle dynamique pourrait être à l’œuvre", se réjouit l’institution. Sans y voir pour autant un changement des mentalités, mais plutôt un impact du "contexte, où il a pu être nécessaire de sécuriser les approvisionnements face à l’insuffisance de l’offre". Preuve que la contrainte semble décidément le seul remède à la maladie chronique des retards de paiement interentreprises.

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