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Santé

Restaurants, centres commerciaux... le passe sanitaire élargi entre en vigueur, après d'ultimes ajustements

Par Pierrick Lieben, le 09 août 2021

Le passe sanitaire élargi est arrivé. Annoncée il y a un mois à peine par le président de la République, la mesure s’applique, depuis le 9 août, à la plupart des lieux recevant du public. Et pourtant, le gouvernement a officialisé ses ultimes arbitrages la veille pour le lendemain. Ces derniers ajustements portent aussi bien sur les entreprises visées (restaurants, centres commerciaux…) et leurs salariés, que sur les justificatifs servant à obtenir le désormais précieux sésame.

Depuis le 9 août, avant de s’asseoir à la table d’un restaurant, il faut présenter son passe sanitaire. Y compris en terrasse, au plus grand désespoir des organisations professionnelles.
Depuis le 9 août, avant de s’asseoir à la table d’un restaurant, il faut présenter son passe sanitaire. Y compris en terrasse, au plus grand désespoir des organisations professionnelles. — Photo : © Isabelle Jaffré

In extremis. Il aura fallu attendre la veille de son entrée en vigueur pour connaître les ultimes détails des modalités d’application du passe sanitaire élargi. Le décret, paru le 8 août au Journal officiel, apporte quelques précisions utiles sur les activités et personnes concernées. Il introduit également plusieurs exemptions et assouplissements, par rapport à la loi votée au Parlement et validée par le Conseil constitutionnel.

La liste des établissements visés est définitivement arrêtée

Pour l’essentiel déjà connue, la liste des activités soumises à passe sanitaire n’en connaît pas moins plusieurs évolutions.

• Restauration : les hôtels intégrés, les routiers encadrés

Déception pour les bars et restaurants : l’accès à leurs terrasses n’échappera pas aux fameux QR Code, à leur grand désespoir. En revanche, la mesure s’applique aux "établissements flottants et hôtels", dès lors qu’ils proposent des repas ou des boissons - sauf s’ils sont servis en chambre, dans le second cas. Autre exception ajoutée par le décret : la "restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas".

De même, mais la loi l’avait déjà prévu, la vente à emporter, la restauration collective, "en régie et sous contrat ", ainsi que la professionnelle, ferroviaire ou routière, sont épargnées. Avec toutefois une précision pour cette dernière : c’est le préfet de département seul qui décidera quels restaurants seront dispensés du passe. En l’occurrence, il s’agira de ceux "fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport".

• Centres commerciaux : le seuil fixé à 20 000 m²

Quid des centres commerciaux, autre sujet de discorde ? Le décret apporte une précision attendue : la superficie à partir de laquelle le passe pourra s’appliquer. Sans surprise, ce sont bien les sites de plus de 20 000 m² de "surface commerciale utile cumulée" qui sont visés (le texte en précise la méthode de calcul).

Mais tous ne seront pas contraints de filtrer leurs entrées. Encore faudra-t-il que le préfet le décide, selon des critères déjà édictés par la loi : en fonction des caractéristiques des lieux et de "la gravité des risques de contamination", et à condition que l’accès "aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport" soit garanti à la population locale.

• Seuil pour les séminaires, nuance pour les stades

Pour le reste, plusieurs nuances apparaissent. Le passe sanitaire devient ainsi obligatoire pour les séminaires professionnels d’au moins 50 personnes, dès lors qu’ils sont "organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle". C’est le seul cas pour lequel une limite minimale subsiste. Mais le décret semble ne pas exclure l’introduction d’autres planchers de ce genre, puisqu’il en apporte une définition générale : "Ce seuil est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement, ou du lieu, ou par l’organisateur de l’événement, ou du service".

Autre subtilité : les établissements de plein air (stades, piscines, hippodromes…) et enceintes sportives couvertes sont soumis au passe sanitaire, si leur "accès fait habituellement l’objet d’un contrôle".

• Hôpitaux, transports : des dérogations possibles

Le décret décline également la mesure pour les transports de longue distance (lignes aériennes publiques, trains nationaux à réservation obligatoire, autocars réguliers). Le passe y est obligatoire, sauf circonstances exceptionnelles, et le port du masque y reste de rigueur - là où, par défaut, il n’est plus imposé dans les autres lieux, où la mesure est en vigueur.

Le gouvernement a, par ailleurs, fixé une liste de dérogations à la présentation du QR Code dans l’enseignement supérieur et artistique, ainsi que dans les hôpitaux et établissements (médico-) sociaux (pour une urgence, un dépistage du Covid-19, l’accès aux soins, l’accompagnement ou visite d’un enfant, ou sur décision du chef de service).

• Passe maintenu, même hors les murs

Pas de changement, en revanche, pour les autres établissements concernés : salles de spectacles, d’expositions ou de jeux, centres de congrès, cinémas, musées, discothèques, chapiteaux… tous doivent contrôler le passe sanitaire, y compris s’ils organisent des activités hors les murs.

Les salariés ne sont pas tous soumis au passe sanitaire

Voilà pour les lieux sous passe sanitaire. Mais qu’en est-il des personnes qui les fréquentent ? Là encore, le décret apporte une clarification importante : tous les salariés ne seront pas concernés. Ne devront présenter leur passe, à partir du 30 août, que ceux dont l’activité "se déroule dans les espaces et aux heures […] accessibles au public". Ce périmètre, plus restreint qu’initialement annoncé, offre donc aux employeurs la possibilité concrète de changer d’affectation les travailleurs réticents, comme prévu par la loi. Les livraisons et "interventions d’urgence" dans les entreprises sont également exemptées de cette nouvelle obligation.

Du côté des "participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers" des services et lieux soumis au passe sanitaire, pas de changement : le contrôle s’applique dès à présent aux plus de 18 ans. Faute de document en règle, "l’accès […] est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination", précise le texte. Ces cas, où les injections sont déconseillées, sont toutefois limitativement définis. Les personnes qui s’en réclament doivent avoir obtenu l’attestation d’un médecin.

• Un contrôle limité au strict minimum

Dernière précision, sur le contrôle du passe en lui-même : les professionnels pourront scanner les QR Codes avec une autre application que l’officielle "TousAntiCovid Vérif". Mais ces alternatives devront répondre à des critères fixés par le gouvernement, et non définis encore à l’heure actuelle.

Dans tous les cas, hors voyages internationaux, les informations visibles par l’opérateur, au moment de la vérification du passe, se limitent aux nom, prénoms et date de naissance de la personne, ainsi qu’à l’affichage d’un "résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme".

Les conditions du dépistage pour obtenir un passe sont assouplies

Enfin, le gouvernement a quelque peu desserré l’étau de son passe sanitaire. La durée de validité des dépistages au Covid-19 passe ainsi de 48 à 72 heures. Autrement dit, il est désormais possible d’obtenir le précieux document, en ne se faisant tester plus qu’une fois tous les trois jours, au lieu de deux jusqu’à présent.

Les autotests font également leur apparition comme moyen d’obtenir un passe, au côté des habituels PCR et antigéniques. Ils doivent toutefois être réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé. Un rôle que les pharmaciens sont autorisés à remplir. Ce genre de dépistage restera toutefois réservé aux adultes asymptomatiques, qui ne sont pas cas contact. Les hôpitaux et établissements de soins pourront également y recourir, en particulier pour leur personnel et leurs visiteurs, précise un autre arrêté du ministère de la Santé.

Les règles du passe sanitaire élargi sont désormais, et définitivement, fixées. Charge aux entreprises de s’y plier à présent. Le gouvernement leur laisse une semaine de "rodage" pour prendre en main cette nouvelle contrainte. Ensuite, les sanctions pourraient tomber à l’encontre de celles qui ne joueraient pas le jeu.

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