Il est coutume de railler les écarts entre les estimations syndicales et policières lors des mouvements sociaux. Il pourra désormais en être de même pour les organisations patronales et le comptage de leur nombre d'adhérents. Pour la première fois, la Direction générale du travail (DGT) a publié les chiffres de la représentativité patronale, mettant fin au système autodéclaratif des organisations patronales.Dans le cadre de la mesure de l’audience des organisations professionnelles au niveau national et interprofessionnel, elle a mesuré 420.000 adhésions d’entreprises qui emploient au total plus de 12 millions de salariés.
Grand écart
Loin des 700.000 adhérents qu'il avait pour habitude de revendiquer dans ses plaquettes d’information, le Medef regroupe, selon la DGT, 123 357 entreprises adhérentes. Soit moins que la CPME (144 939) et l’U2P (1) (150 605). L'organisation présidée par Pierre Gattaz reste néanmoins en tête des organisations patronales au regard du nombre de salariés employés par ces entreprises adhérentes au niveau national et interprofessionnel, représentant au total 70,72 % des salariés contre 25 % pour la CPME et 4,22 % pour l’U2P. « Pour mémoire, le seuil d’opposition à un accord national interprofessionnel est fixé par la loi à 50 %, rappelle l’organisation patronale dans un communiqué. Le Medef voit ainsi reconnu et conforté son rôle essentiel pour le dialogue social, dans notre pays, pour l’emploi et la compétitivité de nos entreprises. » Le législateur s’est appuyé sur 500 commissaires aux comptes afin de garantir la fiabilité et mesurer les audiences des organisations.
Pas de bouleversement dans la hiérarchie
Pour répartir les sièges dans les organismes paritaires, la DGT a choisi d’opérer une pondération 70/30 entre le nombre de salarié et celui des entreprises - 50/50 pour les crédits du Fonds paritaire national. Ainsi, avec cette règle de calcul, le Medef et la CPME sortent gagnants de cette mesure d’audience inédite. « Le paysage patronal français n’est donc pas bouleversé par cette première mesure de la représentativité patronale, analyse la CPME sur son site internet. Le Medef, quoiqu’à la traîne sur le nombre d’entreprises adhérentes (29,41 %) bénéficie logiquement d’un mode de calcul très avantageux pour les grandes entreprises et reste majoritaire en nombre de salariés. »
Une mesure d’audience pour quoi faire ?
Jusqu’alors le critère de la représentativité des syndicats patronaux s’appuyait sur la reconnaissance mutuelle. En clair : « Les organisations qui sont légitimes pour négocier sont celles qui s’accordent pour se reconnaître réciproquement la qualité d’interlocuteur », rappelle le ministère du Travail. Voulue par les organisations patronales elles-mêmes, la mesure de l’audience a été permise par la loi du 5 mars 2014, et repris dans la loi El Khomri.Ce nouveau cadre juridique, fixé par la représentativité, a plusieurs objectifs. Elle « joue un rôle majeur dans la négociation des accords collectifs », « conditionne le bénéfice des financements du fonds paritaires pour le dialogue social », ou encore détermine les membres des conseils de prudhommes…
(1) Union des entreprises de proximité, née en novembre 2016 du rapprochement de l'Union professionnelle artisanale (UPA)et de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL).
