Rennes

Rennes : Moins de procédures collectives au tribunal de commerce

Par V.M., le 11 janvier 2016

En 2015, le tribunal de commerce de Rennes a ouvert moins de procédures collectives qu'en 2014. Avec la loi Macron, la juridiction devient d'un des 18 tribunaux spécialisés en France.
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En 2015, le tribunal de commerce de Rennes a ouvert moins de procédures collectives qu'en 2014, avec 564 dossiers contre 612 l'an passé : soit 133 entreprises placées en redressement judiciaire (-45 ), 11 en sauvegarde (-10), 419 en liquidation judiciaire ou liquidation judiciaire simplifiée (-5) et un dossier de rétablissement professionnel. A noter que 58 entreprises ont bénéficié en 2015 d'un plan de redressement ou de sauvegarde et 18 d'un plan de cession, et que tous les emplois ont été sauvegardés. Des chiffres cette fois-ci en hausse par rapport à 2014. C'est le bilan qu'a exposé Aliette Benoist, présidente du tribunal de commerce de Rennes ce lundi 11 janvier lors de l'audience solennelle de cette nouvelle année 2016, qui ne voit pas l'arrivée de nouveaux juges consulaires. Tous ceux "qui étaient soumis à réélection ont souhaité poursuivre leur participation à l'aventure consulaire. Ils ont tous été réélus", indique Aliette Benoist.

Double spécialisation du tribunal de commerce de Rennes

En 2016, de nouvelles missions attendent le tribunal de commerce de Rennes. Avec la loi Macron, la juridiction devient l'un des 18 tribunaux spécialisés en France pour sur les affaires les plus importantes en fonction de seuils : procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire pour les entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 20 millions d'euros. "Rennes obtient ainsi une double spécialisation. En effet, nous étions déjà en France l’un des huit tribunaux compétents pour les contentieux de "rupture brutale des relations commerciales" visés à l'article L 442-6 du code de Commerce", précise Aliette Benoist, attendant les décrets d'application.

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