Réformes sociales et économiques : ce que le gouvernement veut pour les entreprises

Par E.V., le 29 juin 2017

La ministre du Travail a présenté le projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de prendre par ordonnances ce qu'il appelle "les mesures pour le renforcement du dialogue social". Des propositions concrètes pour les entreprises seront discutées avec les organisations syndicales et patronales cet été.

Le Journal des Entreprises, l'économie en régions — Photo : Le Journal des Entreprises

Le flou est enfin levé depuis la présentation, il y a quelques semaines, par le Premier ministre du "nouveau modèle social" esquissé par le président Macron dès son élection. Et les entreprises peuvent avoir une idée un peu plus précise des mesures que le gouvernement souhaite mettre en place pour faciliter le dialogue social et la négociation. "Une réforme pour renforcer le dialogue social et économique", a annoncé Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 28 juin, en présentant le projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de prendre toute une série de mesures par ordonnances à la rentrée de septembre.

Nouvelle organisation du dialogue social

Objectif principal de la réforme : permettre une nouvelle articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche. La négociation collective devrait se voir attribuer une place centrale, et les accords d’entreprise l’emporteraient sur les conventions de branches de manière beaucoup plus large qu’aujourd’hui. Autre objectif : la mise en place d'une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise. En la matière, le gouvernement souhaiterait notamment imposer une instance fusionnée de représentation du personnel se substituant aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Vers des accords d'entreprise sur le compte pénibilité

Les autres articles reprennent des propositions largement esquissées par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle : la barémisation des dommages et intérêts aux prud'hommes, l'assouplissement de certaines règles entourant le licenciement, ou encore la modification des règles de prise en compte de la pénibilité au travail. Sur ce sujet du compte pénibilité - décrié par le patronat -, le gouvernement va plus loin dans la souplesse en proposant que les branches professionnelles puissent décider de ne pas faire primer leur accord sur l’accord d’entreprise.

Pour toutes ses propositions, le gouvernement va consulter les organisations syndicales et patronales cet été. Le texte du projet de loi "ne préjuge donc pas des dispositions définitives des ordonnances qui seront publiées" à la rentrée, a donc tenu à préciser la ministre du Travail. Il sera également examiné en commission des Affaires sociales à l’Assemblée à partir du 4 juillet.

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