Politique

Réforme des CCI : le gouvernement met le réseau consulaire à la diète

Par Elodie Vallerey, le 11 juillet 2018

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a levé le voile sur les contours de la réforme des CCI. Elle a pour objectif de réaliser 400 millions d'euros d'économies sur quatre ans. Elle devrait impliquer une réduction des missions des chambres consulaires, une réorganisation dans les territoires et une vaste restructuration dans les effectifs.

La chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, à Paris. — Photo : DR

Les chambres de commerce et d'industrie vont devoir se serrer la ceinture. Après avoir déjà réduit de 150 millions d'euros la dotation aux CCI en 2018, le gouvernement veut aller plus loin et prépare une vaste réforme étalée sur quatre ans. L'objectif est clair pour l'Etat : faire 400 millions d'euros d'économies d'ici à 2022 en réduisant progressivement ce qu'il reverse au réseau consulaire (126 établissements publics nationaux et territoriaux) de la taxe pour frais de chambre, prélevée aux entreprises et qui constitue la principale ressource des CCI pour leurs frais de fonctionnement. Cette dotation représentait 900 millions d'euros en 2018.

Pour tenter de calmer la grogne qui monte au sein des chambres aux quatre coins du pays, largement attisée par des annonces gouvernementales mal maîtrisées ces dernières semaines, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a accepté de crever l'abcès lors de l'assemblée générale extraordinaire des CCI le 10 juillet. S'il a reconnu des "maladresses" de communication, la volonté est là : suite aux conclusions d'un rapport de l'Inspection des Finances datant de mars mais resté confidentiel jusqu'à maintenant, le gouvernement est convaincu qu'il faille "réinventer le modèle des CCI".

Des missions plus restreintes

Le gouvernement veut réduire le plafond de la taxe pour frais de chambre affectée aux CCI, et il veut aussi mieux contrôler son utilisation. Et Bruno Le Maire a une vision très claire - et restreinte - des missions qui devront être financées par la taxe : un "socle de services communs aux TPE, PME pour l'appui aux entreprises" (il cite l'aide à la création d'entreprises, l'accompagnement à l'exportation et l'identification des entreprises en transmission) ; la formation initiale, notamment via le financement des écoles de commerce (même si sur ce point il souhaite revoir le financement des grandes écoles par les CCI et introduire davantage de financements privés) ; et la représentation des entreprises, notamment au niveau local.

Des financements à trouver

Si les CCI veulent continuent à assurer leurs autres missions, elles devront les "financer autrement", rétorque le ministre. "Facturations aux entreprises, prestations de services auprès des collectivités ou encore redevances d'infrastructures sont autant de solutions sur lesquelles nous devons maintenant travailler d'arrache-pied et le plus rapidement possible", propose-t-il, promettant que des modifications législatives pourront être intégrées si nécessaire au projet de loi Pacte avant son examen en septembre à l'Assemblée nationale.

CCI France comme autorité de contrôle

Pour veiller à ce que les ressources allouées aux CCI soient bien utilisées, Bruno Le Maire a trouvé un gendarme : il souhaite donner à CCI France, l'organe national qui chapeaute le réseau consulaire, un rôle de "pilote et de maître d'oeuvre" des chambres dans les territoires. A sa charge par exemple de contrôler les missions financées par la taxe pour frais de chambre, et même d'affecter la taxe entre les différentes CCI régionales. Le ministre imagine également un modèle d'organisation où "seule une CCI régionale aurait l’entité juridique avec des entités locales qui n’auraient pas de personnalité juridique".

Pour le ministre, le besoin de pilotage découle d'une trop grande "dispersion des voix" et de "logiques de baronnies" qui desserviraient tous les acteurs - l'Etat en particulier. Car si Bruno Le Maire veut reprendre la main sur le réseau consulaire, c'est bien pour que les CCI "soient le relais de l’Etat pour la conduite des politiques publiques de développement des entreprises". "Je pense qu'il faut restructurer de manière très profonde l'organisation des CCI pour qu'elles retrouvent le prestige et l'efficacité qui ont toujours été les leurs (...)", plaide ainsi l'ex-élu Les Républicains.

Une restructuration assumée

Bruno Le Maire reconnait "un impact sur les personnels" (environ 20 000 collaborateurs aujourd'hui), admet que "ces départs coûteront cher en raison du statut" et promet d'"accompagner les CCI" dans cette réorganisation. Il sera notamment permis à l'avenir aux CCI de recruter hors statut et de céder des actifs. Et les 400 M€ récupérés sur la taxe pour frais de chambre devraient retourner dans l'escarcelle des entreprises par le biais d'une baisse des impôts de production (CVAE et CFE). Une panoplie d'annonces qui ne devrait pas contribuer à calmer la colère dans les CCI, dont certaines ont débrayé le 10 juillet pour faire entendre leur mécontentement.

Sentant le potentiel d'explosivité des mesures annoncées dans les territoires, Bruno Le Maire a nommé une personne de confiance ("un ami personnel de longue date") pour piloter la réforme et récolter les propositions et les craintes : François Werner, vice-président de la Métropole du Grand Nancy et de la Région Grand Est, et par ailleurs... inspecteur des Finances.

La chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, à Paris. — Photo : DR