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Ressources humaines

Protocole sanitaire : ce qui change pour les entreprises à partir du 9 juin 2021

Par Pierrick Lieben, le 03 juin 2021

Le nouveau protocole sanitaire en entreprise détaille les règles applicables à partir du 9 juin, pour la troisième étape du déconfinement. Au programme : fin du télétravail intégral, retour des réunions physiques et des repas de groupe. Mais pas question de retrouver la "vie au bureau d’avant" : de nombreuses règles sanitaires restent en place. Charge aux employeurs de les appliquer.

La nouvelle version du protocole sanitaire organise la fin du télétravail intégral, mais pas celle des gestes barrières et autres mesures de prévention sanitaire en entreprise.
La nouvelle version du protocole sanitaire organise la fin du télétravail intégral, mais pas celle des gestes barrières et autres mesures de prévention sanitaire en entreprise. — Photo : Kostiantyn

L’étau des restrictions sanitaires se desserre encore un peu plus. Les règles de prévention et de protection contre le Covid-19 applicables sur le lieu de travail à partir du 9 juin sont désormais connues. À une petite semaine de cette troisième étape du déconfinement, le gouvernement a en effet publié une version actualisée de son protocole sanitaire.

La première nouveauté réside déjà dans cet effort d'"anticipation" : bien souvent, depuis un an, les entreprises étaient prévenues de ces évolutions la veille pour le lendemain. Sur le fond, et comme promis, l’obligation de télétravail à 100 % va disparaître. Mais les gestes barrières, eux, demeurent et les repas en entreprise restent encadrés.

Télétravail : la balle passe dans le camp des entreprises

Apparue en novembre, répétée tout l’hiver mais pas toujours suivie d’effet, la consigne du télétravail intégral appartiendra au passé à partir du 9 juin. Un changement majeur évacué en une seule phrase : à cette date, explique le protocole sanitaire, "les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent".

« Il ne s’agit pas, pour autant, d’un retour pur et simple à l’organisation "d’avant". »

Fini le plan d’action, introduit fin mars, pour inciter les employeurs à réduire le temps de présence des salariés sur site. Fini aussi la journée de "décompression", accordée, depuis janvier, à ceux qui souhaitaient retrouver leur entreprise une fois par semaine. Pour les non-télétravailleurs, la nécessité d’étaler leurs horaires et de réduire leurs déplacements disparaît également.

• Le télétravail reste conseillé

Mais la fin du télétravail à 100 % ne sonne pas le glas du télétravail tout court. Ce mode d’organisation reste défini "comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection" au Covid-19.

Un guide pratique, ajouté en lien du protocole sanitaire, se veut encore plus clair. Ce document, intitulé "comment accompagner le retour en entreprise des télétravailleurs", prévient d’emblée : le 9 juin, "il ne s’agit pas d’un retour pur et simple à l’organisation "d’avant"". L’État passe simplement la main aux patrons et salariés pour définir leurs propres règles. Et leur réitère sa recommandation de "[veiller] au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail."

Gestes barrières : l’employeur rappelé à ses devoirs

Avec la fin du télétravail intégral, il y aura plus de monde sur site. Et donc plus de risque de contamination au Covid-19. Logiquement, le protocole maintient donc la plupart des règles d’hygiène (lavage des mains, aération des locaux…) et de distanciation (1 mètre avec masque, 2 mètres sans) en vigueur.

Sur ce dernier point, la responsabilité de l’employeur est désormais explicitement invoquée : c’est à lui de "prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients". Plus généralement, il doit continuer à "procéder aux aménagements nécessaires pour assurer [le] respect optimal" des mesures sanitaires.

À noter enfin cette phrase qui jette le trouble concernant le port du masque : "Dans les zones en état d’urgence sanitaire […], [il] est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos", est-il écrit. Or, depuis le 2 juin, la France (à l’exception de la Guyane) n’est plus en état d’urgence sanitaire. Pour autant, ce semblant d’inflexion n’est repris nulle part ailleurs dans le protocole. Ce qui laisse penser à un oubli d’actualisation, plutôt qu’un changement de doctrine.

Réunions au travail : le temps des retrouvailles physiques

Sur le lieu de travail, le seul véritable relâchement introduit le 9 juin porte sur les rassemblements. Les réunions en audio ou visioconférence ne sont ainsi plus impératives - mais "restent à privilégier". Si elles ont lieu en physique, les gestes barrières s’imposent alors, "notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux, ainsi que les règles de distanciation".

Sur une note plus légère, le protocole acte le grand retour des "moments de convivialité" en entreprise, jusqu’ici interdits. Là encore, les gestes barrières doivent prévaloir. Et il est recommandé de se retrouver à moins de 25 personnes et "dans des espaces extérieurs".

Restauration en entreprise : on se sentira moins seul à table

L’allègement des règles est, en revanche, plus sensible concernant les repas en entreprise, régis par un document distinct.

Les collaborateurs de l’entreprise vont d’abord pouvoir se rapprocher. Il sera autorisé de déjeuner en groupe de six personnes, "venant ensemble ou ayant réservé ensemble". La distanciation de deux mètres s’appliquera toujours, non plus entre chaque personne, mais entre chaque table, "sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique". Il ne sera plus requis de disposer les chaises en quinconce pour éviter les vis-à-vis.

Une nouvelle jauge fait, en outre, son apparition : les lieux de restauration pourront être remplis à 50 % de leur capacité. C’est donc la fin des 8 m² obligatoires par personne. Enfin, les "prestations du type repas d’affaires" sont à nouveau autorisées.

• Les repas restent saupoudrés de règles sanitaires

Pour contrebalancer ce desserrement des contraintes, l’État impose toutefois une nouvelle règle sanitaire : "l’aération des pièces par deux points distincts (porte et fenêtre) quelques minutes toutes les heures". Autre consigne complémentaire : le port du masque est recommandé aussi pour "tout déplacement au sein du restaurant".

De fait, pas de retour à la vie normale. Preuve en est, le maintien de bon nombre de mesures visant à décourager les repas en groupe. Restent ainsi au menu les "services décalés pour réduire le nombre de convives présents simultanément" ou encore les "paniers à emporter et à consommer sur le poste de travail". Et s’il n’est plus demandé d'"inviter" les salariés à manger seuls, il convient toujours de "faciliter" les pauses déjeuner en solo. Le déconfinement complet de la convivialité au travail n'est pas encore pour tout de suite.

La nouvelle version du protocole sanitaire organise la fin du télétravail intégral, mais pas celle des gestes barrières et autres mesures de prévention sanitaire en entreprise.
La nouvelle version du protocole sanitaire organise la fin du télétravail intégral, mais pas celle des gestes barrières et autres mesures de prévention sanitaire en entreprise. — Photo : Kostiantyn

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