Accompagnement

Propriété intellectuelle : les start-up et TPE-PME accompagnées par l'Inpi dans leurs collaborations public-privé

Par Pierrick Lieben, le 03 décembre 2020

L’Inpi lance "Alliance PI", un nouveau programme d’accompagnement réservé aux start-up, TPE et PME. Objectif : leur permettre de s’y retrouver dans leurs projets de collaboration public-privé… et leur éviter de se perdre dans les enjeux de propriété intellectuelle. Pour ce faire, l’institut propose ses services à un double niveau : individuel, au niveau de l’entreprise, et collectif, au profit du consortium.

Une femme dans un laboratoire.
Pour éviter que les start-up et TPE-PME ne tournent le dos aux collaborations public-privé dans la recherche, l'Inpi propose de les accompagner avec son nouveau programme "Alliance PI". — Photo : Jarmoluk - Pixabay CC0

Les start-up et les TPE-PME, maillons faibles des collaborations public-privé en matière de recherche appliquée ? Pour renforcer leur position dans la chaîne de valeur de l’innovation, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) lance en tout cas un nouveau programme d’accompagnement à leur attention : "Alliance PI".

Quand l’impréparation menace la collaboration

L’idée est simple : épauler, dans la négociation et la contractualisation, les acteurs les moins à l’aise sur les sujets de propriété intellectuelle, comme sur les aspects technico-juridiques de ce genre de partenariats.

« Une entreprise impréparée peut se sentir désœuvrée pendant la phase de formalisation, voire déçue par ce qu’il en ressort, explique Vincent Carré, chef de projet à l’Inpi et concepteur d’Alliance PI. Pis, elle peut aussi ne pas bien mesurer la portée de ses engagements et construire son modèle économique sur des hypothèses irréalistes ou non-conformes aux conditions de valorisation prévues. »

Le double accompagnement d’Alliance PI

Pour éviter la catastrophe industrielle et un grippage généralisé du système, l’Inpi veut donc mettre de l’huile dans les rouages et actionne deux leviers différents pour aider les start-up, TPE et PME à s’y retrouver.

• Au niveau individuel, pédagogie et recommandations

Premier axe du programme, un accompagnement individuel et gratuit des entreprises qui le souhaitent et ce, jusqu'"à la signature du contrat principal", promet l’Institut. Un chargé d’affaires mène ainsi, pendant environ six mois, un « travail de photographie » de l’opération en cours. À chaque étape, son lot de recommandations.

« L’Inpi vient amener de la compréhension aux dirigeants, de telle sorte qu’ils soient plus confortables, une fois à la table des discussions. »

« Nous veillons à ce que l’entreprise ait une pleine et entière maîtrise de ses contributions et apports au projet collaboratif, afin de s’assurer qu’elle garde la main dessus et ne contamine personne, détaille Vincent Carré. Nous identifions les typologies d’actifs impliqués et les règles du jeu qui s’y appliquent. Nous tirons le fil pour amener de la compréhension aux dirigeants et anticiper leur réflexion, de telle sorte qu’ils soient plus confortables, une fois à la table des discussions. »

À noter que si les recommandations de l’Inpi nécessitent d’être réalisées par un prestataire, l’entreprise peut obtenir un coup de pouce financier, grâce au dispositif Pass PI (50 % des dépenses couvertes, avec un plafond d’aide de 3 000 euros).

• Au niveau collectif, une méthode facilitatrice

Le deuxième axe d’Alliance PI s’inscrit dans une démarche collective et s’avère, à ce titre, un peu moins souple. Elle s’adresse à des projets encadrés par un pôle de compétitivité et doit être endossée par l’ensemble des partenaires.

Dans ce cas, l’Inpi met à la disposition du consortium une méthode développée par ses soins, dite de "facilitation collaborative". « Elle synthétise les bonnes pratiques, que nous avons recensées, en matière de construction d’accord et de négociation. C’est un moyen de sécuriser et faciliter le processus de contractualisation. » La méthode en question est appliquée par le prestataire chargé de monter le projet (avocat, conseil en propriété industrielle…). Son coût est donc intégré aux frais de cet intervenant.

• Dans les deux cas, trouver le bon timing

Dans une approche, comme dans l’autre, le premier enjeu pour l’entreprise sera de solliciter l’Inpi au bon moment. Ni trop tôt, « car il faut déjà que les partenaires se soient mis d’accord sur un certain nombre d’objectifs, avant de venir les traduire sur le plan juridique ». Ni trop tard, au risque de « devoir tout détricoter, si des options contraires à des règles fondamentales en matière de droit de la propriété intellectuelle ont été prises en amont ». Dans ce genre de collaborations public-privé, décidément, tout est question d’équilibre.

Une femme dans un laboratoire.
Pour éviter que les start-up et TPE-PME ne tournent le dos aux collaborations public-privé dans la recherche, l'Inpi propose de les accompagner avec son nouveau programme "Alliance PI". — Photo : Jarmoluk - Pixabay CC0

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