Dans sa guerre contre les ravages économiques du Covid-19, l’État ouvre un nouveau front. Après avoir mené la bataille de la trésorerie, il lance celle de l’investissement. Et pour donner aux entreprises les moyens de la remporter, il dégaine deux nouvelles armes : les prêts participatifs et les obligations subordonnées.
Annoncés en octobre 2020, promis pour le premier trimestre 2021, ces outils de quasi-fonds propres ne seront finalement opérationnels qu’en avril. Adossés à une garantie de l’État, ils doivent permettre d’injecter 20 milliards d’euros dans le bilan des PME et ETI jusqu’au 30 juin 2022. Autrement dit, leur « fournir des ressources financières de long terme, pour renforcer leur capacité d’investissement », a expliqué le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Un enjeu d’autant plus important que la dette brute des entreprises s’est accrue de 216,8 milliards d’euros l’an dernier, rappelle Bercy.
À qui vont aller ces quasi-fonds propres ?
Les prêts participatifs et les obligations subordonnées ne s’adressent pas à tout le monde. Si l’ensemble des ETI peut potentiellement en bénéficier, seules les PME ayant réalisé plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2019 sont concernées, a indiqué Bruno Le Maire.
Le dossier de presse est un peu plus précis sur le profil-type des entreprises visées. Elles doivent être "viables et dynamiques, sur la base d’un plan d’affaires ou d’investissement", et avoir "les moyens et la volonté de se relancer rapidement", et même la "capacité de le faire dès aujourd’hui", bien que leur "structure de bilan [ait] été affaiblie par la crise".
Les banques et sociétés de gestion, à la manœuvre pour distribuer ces produits, espèrent ainsi soutenir 7 000 à 10 000 entreprises au titre des prêts participatifs, et 2 500 à travers les obligations subordonnées. Étant précisé que les PME et ETI intéressées seront libres de choisir l’un ou l’autre de ces instruments, en fonction de leurs besoins.
Quelle est la durée de ces outils de financement ?
Ces deux nouveaux outils partagent quelques caractéristiques communes. À commencer par leur maturité, fixée à huit ans. « Ce qui correspond à des financements longs, qui permettent de se projeter dans l’avenir et d’envisager la transformation en profondeur des PME et ETI qui y auront accès », a défendu Bruno Le Maire.
Principale différence entre les deux : les prêts participatifs s’accompagneront d’un différé d’amortissement de quatre ans, quand les obligations subordonnées seront remboursables en une fois, à leur échéance.
Quelle somme peut obtenir une PME ou une ETI ?
Comme pour les prêts garantis par l’État (PGE), un montant maximal est prévu. Il est plafonné à 12,5 % du chiffre d’affaires 2019, pour une PME, et à 8,4 %, pour une ETI.
Ces valeurs sont toutefois revues à la baisse, si le bénéficiaire a déjà décroché la somme maximale autorisée dans le cadre d’un PGE (25 % du chiffre d’affaires, en règle générale). Dans ce cas, une PME ne pourra plus prétendre qu’à 10 %, une ETI à 5 %.
Quel coût pour l’entreprise ?
« La tarification sera avantageuse », promet Bruno Le Maire. Elle dépendra des distributeurs de ces produits que sont les banques pour les prêts et les sociétés de gestion pour les obligations. Mais le ministre de l’Économie a tenu à donner une « fourchette » de prix. Pour les PME, le coût devrait osciller entre 4 et 5,5 %. Pour les ETI, il « pourra être légèrement plus élevé, car la garantie de l’État sera légèrement plus chère », une exigence de l’Union européenne, a fait valoir le patron de Bercy.
Quels sont les engagements pris par l’État ?
L’engagement de l’État est d’abord financier : sur les 20 milliards d’euros prévus, l’État est prêt à assumer "jusqu’à 30 % des pertes en capital éventuelles subies par les investisseurs". Soit 6 milliards, trois fois plus que ce qui avait été initialement inscrit dans le plan de relance.
Et ce n’est peut-être pas tout : « Si jamais nous dépassons ces 20 milliards, et qu’il y a besoin d’une garantie plus importante, nous ne compterons pas ce qui sera nécessaire pour soutenir l’investissement des entreprises françaises », a assuré Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie est même allé jusqu’à emprunter à Emmanuel Macron sa, désormais, célèbre formule : « L’État a été là quand il fallait protéger, quoi qu’il en coûte. Il sera là, au moment où il faut investir, quoi qu’il en coûte également. »
Dans tous les cas, « l’État ne rentrera pas au capital des entreprises, de manière qu’elles puissent préserver leur gouvernance », a encore précisé Bruno Le Maire.
Les entreprises seront-elles au rendez-vous ?
C’est LA grande question soulevée par Nicolas Dufourcq. « Les entreprises sont gorgées de liquidités, grâce aux PGE, a relevé le directeur général de Bpifrance. Tout va donc se jouer d’ici à l’été, quand elles décideront de ce qu’elles font de ce prêt. Celles qui le rembourseront tout de suite vont pouvoir se poser la question des quasi-fonds propres. Les autres, qui voudront conserver leur PGE sur six ans, peut-être moins… » D’où la nécessité d’un « porte à porte de masse » d’ici juin 2022, pour « convaincre les entrepreneurs qu’ils ont une fenêtre d’opportunités à ne pas rater ».
Du côté de la CPME, l’intérêt de ces dispositifs ne fait déjà aucun doute. Mais c’est moins la mobilisation des entreprises que celle des banques qui inquiète l’organisation patronale. "Il conviendra d’être vigilants sur la fluidité de [la] distribution" des prêts participatifs, note-t-elle dans un communiqué. Ils doivent pouvoir être complétés par des crédits classiques, et non s’y substituer, insiste encore la CPME.
Mais au cours de la présentation de ces nouveaux outils, ce sont davantage les assureurs, que les banquiers, qui se sont montrés les plus prudents, pour ne pas dire les plus réservés. La présidente de leur fédération Florence Lustman a ainsi demandé quelques gages au gouvernement, en matière de règles prudentielles notamment, avant de pouvoir s’impliquer complètement dans ces modes de financement des entreprises.
