Les entreprises seront chargées de collecter l’impôt sur le revenu de leurs salariés à partir du 1er janvier 2019. Chaque mois, sur les bulletins de paie, elles devront appliquer, pour chaque collaborateur, un taux de prélèvement communiqué par l’administration fiscale, calculer le montant de l’impôt et assurer son paiement au Trésor public. Mais toutes ne semblent pas prêtes à remplir cette nouvelle mission : selon une récente enquête de la CPME, un dirigeant de PME sur cinq s'estime "bien préparé" à l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS). Et, de leur côté, les TPE pourront demander à être exemptées de cette nouvelle obligation.
Avez-vous bien anticipé sur le plan technique ?
Après une période de flou concernant des détails législatifs - comme la manière d’apposer un taux d’imposition sur des jours de congés maladie (IJSS) ou pour les salariés qui arriveront après le 1er janvier -, il semblerait que l’administration fiscale ait apporté les derniers éclaircissements nécessaires à la mise en place définitive du PAS. Auparavant, pour accompagner les entreprises, le ministère de l'Économie avait lancé, en juin, un "kit collecteur", une boîte à outils à l'attention des employeurs.
Du côté du cabinet d’expertise-comptable et de conseil en gestion Exco (groupe Exco Nexiom), présent à Paris et en Lorraine, on a mis les petits plats dans les grands, afin d’éviter l’accident au 1er janvier : « Nous accompagnons des entreprises de toute taille pour un total d’environ 13 000 bulletins de paie par mois. Après un premier test auprès de quelques clients en octobre, nous avons lancé une seconde opération auprès de tous les salariés de nos clients, qui ont reçu en novembre un double bulletin de salaire, pré et post-PAS », détaille Thomas Rone, associé chez Exco. Résultat ? « Les taux sont bien ressortis, sauf pour les entreprises qui sont en décalage fiscal mais ce n’est qu’un détail à régler », ajoute sa collègue, Emeline Aubry, juriste et responsable social chez Exco.
« Plus on informera, moins on subira de couacs. Mais après tout, nous ne saurons si nous sommes prêts qu’après le 1er janvier. »
L’envoi de bulletins tests : une manière de prévenir les salariés mais aussi de vérifier les logiciels, sur lesquels il aura fallu apporter quelques nouvelles fonctionnalités. Ce qui a un coût : « Nous avons de notre côté décidé de facturer une fois un supplément de l’ordre de 25 € par salarié pour les entreprises de moins de 20 salariés, ou par un forfait de 500 € hors taxe pour les plus grandes entreprises, là encore en one shot », prévient Thomas Rone.
Avez-vous bien communiqué et bien formé vos équipes ?
« Le paramétrage de nos logiciels a en effet un coût, mais il faut aussi compter la phase de maîtrise du sujet et la montée en compétences des équipes, qui représentent un coût caché pour toute entreprise », ajoute Emeline Aubry qui a pris son bâton de pèlerin, ces derniers mois, pour former les équipes RH chez ses clients. « Cela s’est accompagné de mailings, de réunions plénières avec les équipes de direction, de conseils personnalisés avec les chefs d’entreprises qui sont aussi des contribuables, et même par l’édition de quatre guides pratiques et l’ouverture d’une hotline au 1er novembre. »
D’autres sont allés encore plus loin, comme le groupe international de conseil Ayming, qui a lancé un chatbot, un logiciel de simulation de langage, dédié au PAS. « Plus on informera, moins on subira de couacs. Mais après tout, nous ne saurons si nous sommes prêts qu’après le 1er janvier. Reste à savoir si tout sera fluide au moment où toutes les entreprises de France et de Navarre se connecteront en même temps sur le serveur des impôts… Mais là encore je suis confiante », indique Emeline Aubry.
