Un tout petit peu plus de deux heures. C’est le délai que le gouvernement a daigné accorder aux entreprises françaises pour organiser la mise en place du port du masque dans l’entreprise. Le ministère du Travail a en effet publié le nouveau « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » un peu avant 22 heures ce lundi 31 août. Pour une mise en application qui démarre ce mardi 1er septembre. Un délai ubuesque pour un texte qui laisse une bonne place à l’interprétation et qui était dans les tuyaux depuis plus de quinze jours.
Bureaux individuels et ateliers
Ce nouveau protocole régule le port du masque dans l’entreprise, qui devient obligatoire dans tous les lieux collectifs clos. En plus du masque, les travailleurs doivent respecter les gestes barrières. Notamment, dès que cela est possible, le respect d’une distance d’au moins d’un mètre entre deux personnes.
À ce cadre général, le gouvernement aménage des dérogations. Celles-ci dépendent de la configuration des locaux mais aussi de l’importance de circulation du virus dans un territoire donné et des spécificités des métiers.
La première de ces dérogations était connue depuis une quinzaine de jours. Un salarié qui travaille dans un bureau individuel nominatif peut faire tomber le masque. Il peut en être de même dans les ateliers. À condition que « la ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière », indique le protocole. Pour le moins flous, ces critères laissent donc une grande latitude aux salariés et aux employeurs pour juger de l’opportunité de porter ou non le masque dans un atelier.
En extérieur, la règle ne change pas. Le port du masque n’est obligatoire que si une distance d’au moins un mètre entre deux personnes n’est pas respectée. Dans les véhicules de l’entreprise en revanche, le masque est obligatoire dès lors qu’au moins deux personnes sont présentes.
Le masque peut parfois se retirer
Dans les open space, si le port du masque est la règle, le gouvernement assure que dans certains cas, il est possible de se séparer de son masque. Mais pas tout le temps. « Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée », indique le protocole, sans donner davantage de précisions sur la durée durant laquelle il est possible de retirer son équipement de protection. On sait juste que le salarié « n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail ».
Ces dérogations sont fonction du lieu d’implantation de l’entreprise. Plus celle-ci est située dans un département dans lequel la vitesse de circulation du virus est forte, plus il est difficile de se passer du masque.
Différences entre les départements
Ainsi, dans les zones vertes, dans lesquelles le virus circule faiblement, il est possible de retirer le masque si la ventilation/aération est fonctionnelle et bénéficie d’une maintenance ; s’il existe des écrans de protection entre les postes de travail ; si les salariés disposent de visières et si l’entreprise met en œuvre « une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ».
Dans les zones orange, il faudra en plus de ces conditions disposer de « locaux de grands volumes » et disposant d’« une extraction d’air haute ». Là encore, à chacun de juger de ces critères.
Dans les zones rouges, il faudra en plus pour espérer pouvoir retirer temporairement son masque bénéficier d’une ventilation mécanique et garantir au moins de quatre mètres carrés de surface pour chaque salarié présent dans les locaux.
Une dérogation possible en fonction du métier
Enfin, le gouvernement laisse la porte ouverte à une autre dérogation qui est fonction de l’activité de l’entreprise : « Certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté ». Le protocole sanitaire ne précise pas quels sont les métiers susceptibles d’être concernés. Aux entreprises donc de définir si l'exercice de tel ou tel métier doit se passer du masque…
En respectant ce cadre, les entreprises peuvent donc déroger « temporairement » à l’obligation du port du masque. Le gouvernement leur demande auparavant de mener « une analyse des risques de transmission du Sars-Cov-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre » - sans en préciser les modalités. Il appelle employeurs et représentants des salariés à échanger au maximum pour suivre dans la durée l’application de cette mesure et adapter si nécessaire sa mise en œuvre.
⏩ A LIRE : Le protocole sanitaire pour les entreprises du 31 août 2020
