Politique

Pacte productif : comment Bercy veut soutenir les entreprises d'ici à 2025

Par Pierrick Lieben, le 17 octobre 2019

Le « Pacte productif pour le plein-emploi » est sur les rails. Le gouvernement a présenté, le 15 octobre, ses premières « orientations » pour préparer la France aux défis économiques de la prochaine décennie. Fiscalité, emploi, innovation : voici comment Bercy envisage d’aider les entreprises françaises d’ici à 2025.

Illustration intelligence artificielle.
Pour préparer au mieux l'économie française aux défis de 2025, Bercy veut identifier dès aujourd'hui les compétences indispensables de demain. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a notamment identifié l'intelligence artificielle comme une priorité, avec l'objectif de « doubler le nombre d'étudiants formés en IA ». — Photo : Cyril Fresillon/CNRS Photothèque

La décennie à peine finie et la loi Pacte tout juste actée, et le gouvernement a déjà les yeux tournés vers 2025. Un quinquennat que Bercy compte mettre à profit pour préparer l’économie française en général, l’industrie et l’agriculture en particulier, aux transitions numérique et écologique en cours. Un plan à cinq ans annoncé par le président de la République Emmanuel Macron lui-même, au moment de sa restitution du Grand débat national, en avril dernier, sous le nom de « Pacte productif ». Son objectif ultime : atteindre le plein-emploi.

Pour ce faire, la nouvelle démarche se veut participative. Les « cinq orientations stratégiques pour la production », présentées le 15 octobre par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, sont d’ailleurs issues de consultations menées au cours de l’été, auprès notamment de 2000 chefs d’entreprise, selon Bercy. Trois de ces axes les concernent aujourd’hui directement.

Emploi : anticiper les compétences de demain pour mieux former

Dans un contexte paradoxal de chômage globalement élevé et de tensions de recrutement largement ressenties dans les TPE-PME, le ministère de l’Économie mise sur l’anticipation.

Solution avancée : la mise en place d’une « gestion prévisionnelle des compétences ». Il s’agirait, a précisé Bruno Le Maire, de « comprendre nos besoins et notre offre de compétences en France et région par région », afin d’adapter les formations (initiales et continues) aux attentes sur le marché du travail, en particulier dans les secteurs du numérique et de l’intelligence artificielle.

Sur cet enjeu de l’emploi et de la formation, le ministre de l’Économie avance un objectif chiffré pour 2025 : « Diviser par deux le nombre d’emplois non-pourvus, en le ramenant de 200 000 à 100 000 ».

Innovation : financer, défendre et cibler les technologies de demain

Pour le gouvernement, le plein-emploi en 2025 passera par la construction d’une « économie de rupture technologique ». Pour en favoriser l’émergence, Bercy a retenu plusieurs actions prioritaires dans le cadre du Pacte productif.

La première consiste à aider les start-up innovantes à trouver des fonds. Dans la lignée des 5 milliards d’euros promis par les investisseurs institutionnels au moment de l’annonce du Next40, Bruno Le Maire souhaite désormais viser « 20 milliards d’euros de levées de fonds publics et privés pour le financement des entreprises innovantes à échéance 2025 ».

Deuxième axe : protéger les start-up des rachats par des sociétés internationales. L’idée serait de durcir le dispositif des autorisations préalables aux investissements étrangers en France (procédure IEF), déjà étendu à de nouveaux secteurs dans la loi Pacte.

Enfin, le gouvernement souhaite identifier des « chaînes de valeur technologiques » stratégiques pour la France. Bruno Le Maire a cité plusieurs exemples de ces filières à développer : « nouvelles thérapies et médecine personnalisée, chaîne de traction électrique (pour les véhicules, NDLR) », mais aussi « technologies avancées de recyclage », et, à plus long terme, « hydrogène pour la mobilité, internet des objets industriels ou encore de nouveaux agro-équipements, permettant de réduire massivement l’usage de pesticides ». L’avis des industriels est notamment sollicité pour aider à repérer ces technologies clés.

Fiscalité : faire baisser la pression sur les entreprises

Le projet de loi de finances 2020 avait suscité l’émoi des organisations patronales. Pour 2025, elles n’ont apparemment guère de souci à se faire : le ministre de l’Économie affiche sa volonté « d’une baisse massive, régulière et définitive » des impôts de production, pour gagner en compétitivité.

« Nous avons besoin d’une baisse massive, régulière et définitive [des impôts de production]. »

Là encore, plusieurs pistes sont versées au débat du Pacte productif par Bruno Le Maire : « priorité à la suppression de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés, NDLR) », « trajectoire de baisse claire sur plusieurs années », « possibilité pour les régions de faire de baisser la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, NDLR) », « déduction fiscale pour les entreprises qui investiraient dans la transition énergétique et digitale ».

Dans sa cinquième orientation, dédiée à la « décentralisation en matière de développement économique », le ministre envisage également de donner aux Régions « de nouvelles compétences fiscales et sociales », pour les laisser définir « des stratégies de compétitivité territoriale ».

Les chefs d’entreprises invités à réagir

Les orientations du gouvernement désormais connues, un nouveau cycle de consultations va s’ouvrir. Pendant six mois, les Français vont ainsi être invités à réagir à ces premières pistes, par le biais du site pacte-productif.gouv.fr

Bercy n’exclut pas ensuite de traduire rapidement en actes les décisions qui découleront de ce « Pacte productif pour le plein-emploi », que ce soit à travers le projet de loi de finances 2021 ou dans une loi Pacte 2, annoncée, « si nécessaire », pour l’automne 2020.

Illustration intelligence artificielle.
Pour préparer au mieux l'économie française aux défis de 2025, Bercy veut identifier dès aujourd'hui les compétences indispensables de demain. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a notamment identifié l'intelligence artificielle comme une priorité, avec l'objectif de « doubler le nombre d'étudiants formés en IA ». — Photo : Cyril Fresillon/CNRS Photothèque

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