Les bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou par l’employeur sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global n’excède pas, pour une année civile et par salarié, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 euros pour l’année 2020. C’est l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale qui a mis en place ce système d’exonération, mais sous conditions. Si sur l’année civile, le seuil de 171 euros est dépassé, il faut vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si trois conditions sont remplies.
Exonérations fiscales sous conditions
Premièrement, le bon d’achat doit être attribué lors de certains événements : mariage, Pacs, naissance, adoption, retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël, rentrée scolaire. Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’applique alors pour chaque événement séparément, et non plus globalement, sur l’année. Cette liste est limitative et ne peut pas concerner d’autres événements, tels l’anniversaire du salarié ou le Jour de l’An. Deuxième condition : le bon d’achat doit être en relation avec l’événement qu’il marque et doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Troisième condition : si le bon d’achat ne doit pas dépasser 171 euros pour 2020, par événement et par année civile, pour Noël, le seuil s’applique par salarié et par enfant (jusqu’à 16 ans révolus).
Cadeau d’affaires : un cadre plus subjectif
Les cadeaux offerts aux relations d’affaires sont déductibles du bénéfice sous deux conditions. Ils doivent être faits dans l’intérêt de l’entreprise. Et leur valeur ne doit pas être démesurée par rapport aux usages du secteur et à la taille de l’entreprise (l’administration examine au cas par cas ces critères subjectifs). Quand le montant total annuel des cadeaux dépasse 3 000 €, il doit être mentionné sur le relevé de frais généraux. Si ces cadeaux sont offerts par le dirigeant, les dépenses engagées pour le compte de l’entreprise sont remboursées au chef d’entreprise et ne constituent pas un complément de rémunération. Elles sont donc exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
