France

Fiscalité

Niches fiscales : Bercy a la main moins lourde que prévu

Par Stéphane Vandangeon, le 11 juillet 2019

Suivant le cap fixé par Emmanuel Macron lors du bilan de son Grand Débat, le gouvernement s’attaque aux niches fiscales des entreprises. Gazole non routier, mécénat et crédit d’impôt recherche sont concernés. Mais les coupes sont moins importantes que prévu.

Bercy, ministère de l'Economie
Quatre niches fiscales sont dans le collimateur du gouvernement: le gazole non routier, la Déduction forfaitaire spécifique, le mécénat et le crédit d’impôt recherche. — Photo : © Philippe LEJEANVRE

La coupe dans les niches fiscales des entreprises sera finalement moins franche que prévu. Annoncé par Emmanuel Macron à l’occasion du bilan du Grand Débat, ce coup de rabot doit permettre de financer une partie de la baisse de 5 milliards d’euros d’impôt sur le revenu que le président de la République a promis aux classes moyennes. Alors qu’au sein de la majorité certains évoquaient plus d’un milliard et demi d’euros d'économies à court terme, le gouvernement se montre plus prudent. Du moins pour le moment. Lors du débat d’orientation des finances publiques qui s’est tenu ce jeudi 11 juillet à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué que le montant des réductions sur les niches fiscales se limiterait à environ 600 millions d’euros en 2020. Puis atteindrait 1,4 milliard d’euros en 2021.

Quatre niches fiscales sont dans le collimateur du gouvernement : le gazole non routier, la Déduction forfaitaire spécifique, le mécénat et le crédit d’impôt recherche.

Gazole non routier : le tarif réduit supprimé

Les avantages dont bénéficient les entreprises sur le gazole non routier seront progressivement supprimés. En juillet 2020, la réduction du tarif sera moins avantageuse et devrait totalement disparaître trois ans plus tard. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics qui utilisent du gazole dans leurs engins de chantier sont particulièrement visées par cette mesure qui permettra à l’État d’économiser 200 millions d’euros en 2020 et 900 millions à terme. À noter que les agriculteurs et le transport ferroviaire continueront à bénéficier d'un tarif avantageux.

Pour tenter d’éviter une nouvelle levée de boucliers de la part des entreprises du BTP, le gouvernement compte mettre en place des mesures d’accompagnement et de compensation. Comme des aides financières pour les acquisitions de matériels moins polluants ou des mesures spécifiques pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale.

Déduction forfaitaire spécifique revue à la baisse

Les professionnels du bâtiment vont aussi devoir supporter la baisse de la Déduction forfaitaire spécifique. Le BTP est en effet le principal bénéficiaire de cet abattement de cotisations sociales, devant d’autres secteurs comme le nettoyage, le transport ou le commerce. Le gouvernement compte économiser 400 millions d’euros dès l’année prochaine, a assuré le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Le crédit d'impôt recherche raboté

En 2021, le gouvernement s’attaquera à une autre niche fiscale qui contribue aujourd'hui à faire de la France une des destinations mondiales les plus attractives au monde en matière de R & D : le crédit d’impôt recherche (CIR). S’il dit vouloir « sanctuariser » le CIR, Bruno Le Maire compte aussi revoir les taux qui touchent aux frais de fonctionnement. Le taux sera plafonné (à 43 %, contre entre 40 et 46 % aujourd’hui), ce qui devrait se traduire par une économie de 200 millions d’euros pour l’État.

Les règles du mécénat vont changer

Enfin, le ministre de l’Économie a annoncé qu’il allait revoir les règles du jeu du mécénat, les dons des entreprises ouvrant droit à des réductions fiscales. L’idée est de mettre fin à des « effets d’aubaine » dont profiteraient aujourd’hui certaines entreprises. Tout en évitant les effets de bord susceptibles de casser l'équilibre économique des structures vivant grâce au mécénat. Le gouvernement annoncera des mesures après une concertation avec des entreprises mécènes et les associations et autres établissements qui bénéficient du système. A priori, seules les grandes entreprises seraient concernées par cette baisse des avantages fiscaux liés au mécénat.

Bercy, ministère de l'Economie
Quatre niches fiscales sont dans le collimateur du gouvernement: le gazole non routier, la Déduction forfaitaire spécifique, le mécénat et le crédit d’impôt recherche. — Photo : © Philippe LEJEANVRE

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