Ressources humaines

Municipales : les obligations de l'employeur quand un salarié se présente aux élections

Par Valérie Dahm, le 26 février 2020

Les élections municipales approchent. Dans une entreprise, un salarié a le droit de s’absenter pour participer à la campagne électorale s’il est lui-même candidat. Il est tenu d’avertir son employeur et bénéfice d’autorisation d’absence pour mener campagne. Tour d’horizon des droits et devoirs de chacun.

Election en France
Cette année, tous les salariés souhaitant devenir conseiller municipal peuvent s'absenter du travail pour prendre part à la campagne électorale. — Photo : ©alco81 - stock.adobe.com

Si un salarié est candidat à un mandat de conseiller municipal, il peut bénéficier d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale. Pour les élections municipales, le salarié bénéficie de dix jours ouvrables pour participer à la campagne électorale. Il doit avertir, par écrit ou par oral, son employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence. L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié, sauf si ce délai de 24 heures n'est pas respecté.

Pour permettre l’organisation du travail dans l’entreprise, la durée des absences est réglementée. Sous certaines conditions, on pourra imputer les absences pour campagne électorales sur les congés payés. Ces absences seront donc rémunérées - dans la limite des droits acquis à la date du premier tour de scrutin. En cas contraire, si on ne les rémunère pas, les absences peuvent donner lieu, avec accord de l’employeur, à récupération.

Absences payées ou non ?

Les jours d'absence pour participation à une campagne électorale, qu’ils soient payés ou non, sont assimilés à une période de travail effectif. Il convient donc de les prendre en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés.

Jusqu’à présent, ce droit d’absence pour campagne électorale était ouvert aux salariés candidats dans des communes d’au moins 1 000 habitants. Ce critère a changé depuis le 29 décembre 2019. La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ouvre en effet ce droit quelle que soit la population de la commune. Aucune condition d’ancienneté du salarié n’est exigée.

Ce droit d’absence pour mener campagne est également accordé au salarié candidat pour les élections départementales, régionales, européennes, à l’Assemblée de Corse, au Conseil de la métropole de Lyon, ainsi qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat. 

Si le salarié est élu…

Si le salarié candidat décroche un mandat de conseiller municipal, il peut bénéficier à sa demande d’un entretien individuel, portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au regard de l’emploi qu’il occupe dans l’entreprise. Il est distinct de l’entretien professionnel. Cet entretien, s’il n’est pas obligatoire, est fortement recommandé pour organiser et optimiser le travail du salarié dans l’entreprise. L’employeur, avec le salarié, va fixer les mesures facilitant la conciliation entre vie professionnelle et fonctions électives, ainsi que les conditions de rémunération des temps d’absences consacrés au mandat municipal. Ces mesures peuvent aller jusqu'à la suspension du contrat de travail durant la durée du mandat électoral si le salarié devient maire ou adjoint au maire et s'il justifie d’un an d’ancienneté dans l'entreprise. Nouveauté : cette possibilité n’est plus soumise - pour les adjoints au maire -, à une condition de taille de la commune (qui était de 10 000 habitants jusqu’au 28 décembre 2019). A l’issue de leur mandat, ces salariés bénéficient d’un droit à réintégration dans leur emploi ou un emploi analogue.

 

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