La Commission européenne annonce une panoplie de mesures visant à renforcer très fortement l'économie circulaire sur le continent. Avec entre autres une modification à venir de la "directive relative aux droits des consommateurs". Concrètement, il s'agira de donner un droit à l'information sur la durabilité et la réparabilité des produits. "Si le producteur d'un bien de consommation offre une garantie commerciale de durabilité de plus de deux ans, le vendeur doit fournir cette information au consommateur", souhaite la Commission. Pour les biens consommateurs d'énergie, l'absence de garantie de durabilité devrait aussi être mentionnée.
Le vendeur devra enfin fournir des "informations pertinentes" concernant la réparation du produit : indice de réparabilité (s'il existe), disponibilité de pièces de rechange...
Lutte contre l'obsolescence programmée
En parallèle, l'Europe veut allonger sa "liste noire" des pratiques commerciales déloyales. Et compte y ajouter le fait de "ne pas informer des fonctionnalités introduites pour limiter la durabilité d'un bien". Par exemple, un logiciel conçu pour bloquer ou dégrader le fonctionnement d'un bien après un certain laps de temps. Ou bien le fait de ne pas informer le consommateur "qu'un bien est conçu pour fonctionner de manière limitée si l'on utilise des consommables, des pièces de rechange ou des accessoires non fournis par le producteur d'origine". Enfin, haro sur les allégations environnementales génériques et vagues… lorsque "la performance environnementale excellente d'un produit ou d'un professionnel ne peut être démontrée".
Le texte sera examiné au Parlement européen
Le projet, ambitieux, doit toutefois être validé par le Conseil de l'Europe et le Parlement européen. Objectif : aider les citoyens à prendre des décisions d'achats plus éclairées. "Si nous ne commençons pas à consommer de manière plus durable, nous n'atteindrons pas nos objectifs du Pacte Vert pour l'Europe", insiste le commissaire européen à la justice Didier Reynders. Ce "Green Deal" prévoit la fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici à 2050.
