Gestion

Loi climat : le verdissement de la commande publique accélère

Par Marie-Amélie Fauchier-Magnan, le 23 mai 2022

Un nouveau décret exige des acheteurs publics de mieux intégrer le développement durable lors de la passation et l’exécution de contrats. Les entreprises fournisseuses vont devoir s’adapter à des critères environnementaux plus exigeants. Explications.

Un décret paru début mai vient modifier le
Code de la commande publique.
Un décret paru début mai vient modifier le Code de la commande publique. — Photo : Olivier Le Moal

Les acheteurs publics vont devoir montrer patte verte. Un décret paru début mai vient modifier le Code de la commande publique, comme la loi climat d’août 2021 l’annonçait. Objectif de ce nouveau texte ? Créer une véritable dynamique au niveau local en faveur des achats durables. Un bon levier pour accélérer la transition écologique, puisque, selon Bercy, la commande publique représente 10 % du PIB, soit près de 200 milliards d’euros. Le décret prévoit plusieurs changements majeurs, que les entreprises devront intégrer pour répondre aux marchés.

Les Spaser renforcés

Les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), obligatoires depuis 2014 pour certains concessionnaires, sont renforcés : le seuil à compter duquel les acheteurs devront élaborer ces feuilles de route "responsables" est abaissé de 100 millions à 50 millions d’euros de volume d’achats annuels. La majorité des collectivités territoriales et établissements publics sera concernée par cette obligation. "L’élargissement du spectre des Spaser va davantage toucher les PME et les PME que les grands groupes. Les petites et moyennes entreprises devront s’adapter pour continuer à travailler avec les collectivités", explique Morgane Le Fur, consultante pour le cabinet Citia.

Par ailleurs, les Spaser devront désormais comporter des indicateurs précis sur les taux réels d’achats publics responsables et devront être publiés sur le site internet des acheteurs. "Le fait de chiffrer les objectifs des Spaser et d’en rendre compte par voie de reporting va rendre les exigences des acheteurs publics beaucoup plus ambitieuses en matière d’appréciation des offres", prévient Arnaud Salomon, associé au sein du cabinet de conseil CKS Consulting. Ce dispositif sera applicable dès le 1er janvier 2023.

Critères environnementaux

Autre modification importante du code de la commande publique, celle relative aux critères de choix des offres. À compter d’août 2026, les concessionnaires devront ainsi établir au moins un critère qui prenne en compte les caractéristiques environnementales lors de l’attribution d’un marché. "En pratique, cette évolution interdit le recours au critère unique du prix", explique la direction des affaires juridiques de Bercy. "Les TPE et PME seront systématiquement jugées sur l’aspect environnemental de leur offre", avance Morgane Le Fur, consultante pour le cabinet Citia.

Enfin, le décret prévoit qu’un acheteur pourra dès à présent exclure la candidature des grands groupes qui n’ont pas satisfait à l’obligation d’établir un plan de vigilance, l’année précédant celle de la consultation.

Repenser ses approvisionnements

Ce décret marque un cap important pour les fournisseurs, qui, pour répondre aux exigences chiffrées des concessionnaires, devront démontrer de manière tangible que leur offre est bien "responsable". Les entreprises devront ainsi prendre en compte toutes les étapes du cycle de vie des fournitures, services ou travaux commandés et proposer par exemple des matériaux plus durables ou des services moins gourmands en énergie. "Les entreprises ne doivent pas sous-estimer la rapidité avec laquelle elles vont devoir repenser leurs propres filières d’approvisionnement et leur mode de production", avertit Arnaud Salomon. Le verdissement de la commande publique entraînera de facto celle des sociétés prestataires.

Poursuivez votre lecture

Plus de Newsletters

Déjà abonné à une newsletter gratuite ? Inscrivez-vous ici à une autre édition