Avec la reprise de l’épidémie revient le ballet des mesures d’urgence. Fin septembre, le gouvernement annonçait un dispositif d’accompagnement pour les entreprises touchées par les restrictions sanitaires, dans les zones d’alerte renforcée ou maximale au Covid-19. Deux semaines plus tard, les aides évoluent déjà, avec un accent particulier mis sur le secteur du tourisme.
Tourisme : accès élargi à des aides renforcées
C’est une bouffée d’oxygène, longtemps attendue, pour 75 000 entreprises : 31 nouvelles activités font leur entrée dans le plan tourisme. Elles sont liées à l’univers de l’événementiel, des voyages, de la culture ou de la communication.
Selon une liste dévoilée par le ministère de l’Économie, il s’agit, par exemple, des loueurs de voitures, sociétés d’autocars, acteurs de la sécurité privée, agences de publicité, fleuristes, blanchisseries, ou encore fabricants de structures métalliques ou de matériels scéniques ou audiovisuels. Les commerces non-alimentaires des zones touristiques internationales sont également concernés.
Quelle que soit leur localisation (zone d’alerte au Covid-19, ou non), ces entreprises vont bénéficier d’un soutien public renforcé, au même titre que l’hôtellerie-restauration, le sport et la culture. Ce qui inclut l’indemnisation intégrale de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année et l’exonération de leurs charges sociales sur la période de février à mai 2020. Cette dernière mesure sera appliquée de manière rétroactive aux secteurs nouvellement intégrés au plan tourisme, a assuré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
• Le fonds de solidarité rendu plus accessible
Autre pilier de ces aides sectorielles, le fonds de solidarité est encore une fois sollicité, et remanié. Son accès va être ouvert aux PME de moins de 50 salariés (contre 20 jusqu’à présent), sans limite de chiffre d’affaires (contre 2 M€ dernièrement).
Son montant varie également, en fonction de la perte de chiffre d’affaires encaissée. En la matière, l’un des seuils a changé. Si le chiffre d’affaires baisse de plus de moitié, l’aide atteint toujours 1 500 euros par mois maximum. Mais si la chute dépasse 70 % (et non plus 80 %), l’enveloppe pourra monter jusqu’à 10 000 euros, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.
Zones d’alerte : dispositif confirmé
Dans les zones d’alerte renforcée et maximale au coronavirus, le gouvernement apporte peu de changements aux mesures annoncées il y a deux semaines. D’autant que les entreprises visées par les restrictions sanitaires relèvent, bien souvent, déjà, des secteurs protégés par le plan tourisme.
• Aide maximale du fonds de solidarité
Les entreprises contraintes de tirer le rideau (en général, les bars et les établissements de sport) peuvent prétendre directement au niveau le plus élevé du fonds de solidarité. En l’occurrence, elles percevront une aide mensuelle "au prorata temporis de la durée de fermeture, égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année [précédente], dans la limite de 10 000 euros par mois". Le versement est prévu "à partir de la fin du mois d’octobre".
• Exonérations des cotisations sociales
Les exonérations de charges sociales sont, elles aussi, maintenues pour les TPE-PME interdites d’ouvrir, ou soumises à des horaires limités. Dans ce dernier cas, elles doivent avoir subi une baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires. Seront annulées les cotisations dues "pendant toute la période de fermeture ou de restriction". En attendant la mise en place de cette mesure, le report est autorisé. S'y ajoute la possibilité de décaler de trois mois le paiement des taxes foncières pour les entreprises propriétaires de leurs locaux. Enfin, même si une TPE-PME n’est pas directement visée par des restrictions d’ouverture, elle peut demander une remise, dès lors que son chiffre d’affaires s’est réduit de moitié.
