Gestion

Les TPE délestées du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Par Elodie Vallerey, le 20 août 2018

Les entreprises de moins de 20 salariés pourront gratuitement solliciter l'Urssaf pour prendre en charge la déclaration et le reversement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, a annoncé mi-août le gouvernement.

Selon la CPME, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu "coûtera chaque année trois fois plus cher par salarié à une TPE qu'à un grand groupe". — Photo : CC0

Les TPE ont été entendues par le gouvernement : elles ne seront finalement pas contraintes de mettre en oeuvre le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS), qui sera généralisé le 1er janvier 2019. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, l'a récemment annoncé dans un entretien au Courrier picard : l'Urssaf pourra prendre en charge la déclaration et le reversement du prélèvement à la source gratuitement à la place des entreprises de moins de 20 salariés. « Nous avons mis en place un système qui fonctionne déjà pour les cotisations Urssaf. Accessible sur internet, il s’appelle www.letese.urssaf.fr, décrit le ministre. Cela concernera environ 1 million d’entreprises qui pourront solliciter l'Urssaf ».

Une réforme coûteuse pour les petites entreprises

Une annonce qui devrait soulager les petites entreprises : 84 % des TPE interrogées par le Syndicat des Indépendants et des PME (SDI) demandaient ainsi à être exemptées de la mise en place du prélèvement à la source. Depuis l'officialisation de la mise en oeuvre de la réforme fiscale au 1er janvier 2019, le patronat s'alarme des conséquences pour les petites et moyennes entreprises. « Il en coûtera chaque année trois fois plus cher par salarié à une TPE qu'à un grand groupe », arguait ainsi en décembre 2017 la CPME dans un communiqué. Le syndicat continue d'exiger la mise en place d'un délai supplémentaire d’un an pour la mise en œuvre du PAS dans les petites entreprises. Une mesure que le gouvernement a notamment accordé aux particuliers employeurs début juillet.

Selon la CPME, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu "coûtera chaque année trois fois plus cher par salarié à une TPE qu'à un grand groupe". — Photo : CC0

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