« La loi sur l’encadrement des stages du 10 juillet 2014 vise à protéger les droits des stagiaires et favoriser les stages de qualité. En clair, les stages ne doivent pas se substituer à un emploi ! C’est pour cette raison que le législateur a fixé la durée maximum d’un stage à six mois et prévu une période de carence entre deux stages sur le même poste, qui correspond à un tiers de la durée du dernier stage. Si le dernier stage a duré 6 mois, il faut attendre 2 mois avant de pouvoir reprendre un stagiaire. »
Un poste bien encadré
« Le stagiaire doit par ailleurs être obligatoirement inscrit dans un cursus de formation et signer une convention de stage avec l’établissement scolaire et l’entreprise. Dans ce cadre, l’entreprise doit désigner un tuteur qui sera chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire. Ce dernier ne doit pas gérer plus trois stagiaires à la fois. Par ailleurs, les entreprises de moins de 20 salariés ne peuvent pas prendre plus de trois stagiaires sur la même période. Ce maximum est porté à 15% de l’effectif, arrondi au nombre supérieur, pour les entreprises de plus de 20 salariés. »
Rémunération réglementée
« En ce qui concerne les autorisations d’absence (grossesse, paternité, adoption), les stagiaires ont les mêmes droits que les salariés. Idem pour les tickets restaurant et le remboursement de la moitié des frais de transport. Ce qui va différer d’un stage à l’autre, c’est l’obligation de rémunération. Pour tous les stages supérieurs à deux mois, l’employeur doit verser une rémunération minimale qui équivaut à 15% du plafond de la sécurité sociale, soit 577,70 € bruts depuis le 1er janvier 2018. En cas de non-respect de la loi, l’employeur encourt une amende qui peut aller jusqu’à 2 000 € par stagiaire concerné. Et 4 000 € en cas de nouvelle infraction dans l’année qui suit la notification de la première amende ».
