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Les règles du Fonds de solidarité pour août et septembre réservent quelques dernières surprises

Par Pierrick Lieben, le 17 septembre 2021

Bientôt la fin pour le Fonds de solidarité. Les règles applicables pour août et septembre sont désormais connues. En principe, ce sera la dernière occasion de solliciter cette aide, avant sa disparition définitive. Oui, mais en principe seulement : sa durée de vie a été discrètement étendue jusqu’à la fin de l’année.

Les demandes pour le Fonds de solidarité du mois d'août ont ouvert le 15 septembre. Les conditions d'attribution se basent sur celles appliquées en juillet. Avec quelques ajustements quand même.
Les demandes pour le Fonds de solidarité du mois d'août ont ouvert le 15 septembre. Les conditions d'attribution se basent sur celles appliquées en juillet. Avec quelques ajustements quand même. — Photo : DR

Jusqu’au bout, le Fonds de solidarité aura réservé son lot de surprises. Après 18 mois de bons et loyaux services, ce dispositif phare de la crise du Covid-19 n’échappe pas à quelques derniers ajustements, avant sa disparition programmée pour le 30 septembre. Question d’habitude, tant il aura évolué au cours du temps, et au fil de l’épidémie. À un mois d’intervalle, deux décrets sont venus fixer les règles applicables en août et septembre. Mais pas seulement : quelques mesures de rattrapage se sont également glissées dans ces textes… De même, bizarrement, qu’une nouvelle date d’expiration pour le fonds.

Règles identiques pour le Fonds de solidarité d’août et septembre

Les demandes pour le Fonds de solidarité du mois d’août ont ouvert le 15 septembre. Les conditions d’attribution se basent sur celles appliquées en juillet. Avec quelques ajustements quand même. Trois cas de figure, également valables en septembre, sont désormais à distinguer.

Le premier n’a pas bougé : restent éligibles au fonds les structures visées par une "interdiction d’accueil du public sans interruption", accompagnée d’une perte de chiffre d'affaires d’au moins 20 %. "Seules les discothèques peuvent, en principe, bénéficier [de ce] régime", précise le fisc, dans une notice d’explication.

Une variante à cette règle fait toutefois son apparition. Elle permet d’intégrer les entreprises fermées par les autorités plus de 21 jours dans le mois, à cause de l’épidémie, et à condition que leur chiffre d’affaires ait fondu de moitié au moins.

Dans ces deux situations, le fait d’avoir déjà perçu le Fonds de solidarité au titre des mois d’avril ou de mai n’est plus un prérequis.

L’indemnisation, elle, ne bouge pas : elle se monte à 20 % du chiffre d'affaires de référence (en règle générale, il s’agit soit de celui d’août ou septembre 2019, soit de la moyenne annuelle de 2019). La limite maximale reste fixée à 200 000 euros au niveau du groupe.

Les secteurs protégés du tourisme moins bien indemnisés

Ils gardent le même plafond, mais pas la même subvention. Les secteurs protégés du tourisme voient la prise en charge de l’Était passer à 20 % de leur perte de chiffre d’affaires (au lieu de 30 % en juillet, 40 % en juin), toujours dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence. Cette diminution était annoncée de longue date, dans le cadre du débranchement progressif du Fonds de solidarité. Le même taux sera appliqué en septembre. À noter que pour l’Outre-mer, une majoration (à 40 %), ainsi qu’une aide spécifique aux petites entreprises (jusqu’à 1 500 euros), sont prévues, du fait de l’état d’urgence sanitaire et des confinements en vigueur dans ces territoires.

Le coup de vis sur ces activités protégées ne s’arrête pas là. Les conditions d’éligibilité se durcissent pour les secteurs dits S1 et S1bis (tourisme, loisirs, culture, sport…). Pas de changement sur la perte de recettes minimale ouvrant droit à indemnisation (-10 % de chiffre d'affaires au moins). La nécessité d’avoir déjà perçu l’aide du fonds pour avril ou mai est, elle, maintenue. Et un nouveau critère apparaît pour septembre : l’entreprise doit "[justifier] avoir réalisé au moins 15 % [de son] chiffre d’affaires de référence" sur ce mois.

Cet ajout n’est pas une surprise : fin août, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire l’avait annoncé, par souci d’éviter "les effets d’aubaine". Dans son collimateur : les sociétés qui préféraient rester portes closes pour toucher l’aide de l’Était, plutôt que d’ouvrir et risquer de la perdre.

Session de rattrapage pour la coiffure, la beauté et l’habillement

Combler les trous dans la raquette après coup. Ce fut aussi cela, l’histoire du Fonds de solidarité. Et les derniers textes parus au Journal officiel ne font pas exception. Deux mesures rétroactives sont introduites.

La première vise, en fait, uniquement la Guyane, de manière à revaloriser le taux de prise en charge de l’Était sur juillet, en raison des restrictions sanitaires plus strictes imposées sur ce territoire à l’époque.

La seconde cible les activités ajoutées, au début de l’été dans le périmètre du Fonds de solidarité. À savoir : les salons de coiffure et de beauté situés en montagne et pénalisés, à ce titre, par la fermeture des remontées mécaniques, l’hiver dernier ; ainsi que certaines entreprises de l’habillement (fabricants de vêtements de dessus, de dessous et d’articles à mailles, dans le jargon administratif) les plus durement touchées par la crise du Covid-19.

Du fait de leur entrée tardive dans le dispositif, le gouvernement leur rouvre l’indemnisation pour les mois de janvier, février et mars. Ne sont toutefois concernées que les entreprises créées avant fin 2020 et ayant enregistré une baisse de chiffre d’affaires mensuel d’au moins 50 %, sur l’un ou plusieurs de ces trois mois.

Dans ce cas, elles peuvent prétendre à une aide similaire à celle alors en vigueur, avec un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe et deux options au choix : couverture de 80 % des pertes (jusqu’à 10 000 euros) ou forfait de 15 ou 20 % du chiffre d'affaires (en fonction de la baisse d’activité encaissée).

Une entreprise déjà soutenue par le fonds à l’époque peut "demander un versement complémentaire". Elle obtiendra alors la différence entre ce qu’elle a perçu en début d’année et ce dont elle a droit en vertu de ces nouvelles dispositions. Attention, le dossier doit être impérativement déposé avant le 30 septembre.

Suspense relancé sur la date d’échéance du Fonds de solidarité ?

Voilà, c’est fini. C’est sur ces ultimes règles que s’arrêtera le Fonds de solidarité, au soir du 30 septembre. Le dispositif sur les coûts fixes, déjà remanié à plusieurs reprises, devra prendre le relais. Ainsi en a décidé le ministère de l’Économie. Vraiment ?

Un décret paru le 18 août jette le trouble sur ce calendrier. "La durée d’intervention du Fonds de solidarité est prolongée jusqu’au 15 décembre 2021", peut-on y lire. La notice qui l’accompagne justifie cette extension par des raisons pratiques : les demandes pour le mois d’août seront possibles jusqu’au 31 octobre, celles pour septembre, jusqu’au 30 novembre. Sans compter les délais d’instruction et de versement.

Les nécessités administratives sont-elles vraiment la seule explication à cette prorogation ? Clairement, non. Le gouvernement veut se garder sous la main ce précieux outil, en cas de reprise épidémique. Fin août, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire assurait ainsi que le Fonds de solidarité continuerait de fonctionner dans les départements soumis à des obligations de fermeture administrative. Impossible toutefois d'aller au-delà du 31 décembre sans un nouveau vote du Parlement. D’ici là, le Fonds n’a peut-être pas encore dit son dernier mot.

Les demandes pour le Fonds de solidarité du mois d'août ont ouvert le 15 septembre. Les conditions d'attribution se basent sur celles appliquées en juillet. Avec quelques ajustements quand même.
Les demandes pour le Fonds de solidarité du mois d'août ont ouvert le 15 septembre. Les conditions d'attribution se basent sur celles appliquées en juillet. Avec quelques ajustements quand même. — Photo : DR

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