Financement

Les règles du Fonds de solidarité évoluent pour le mois de décembre 

Par Stéphane Vandangeon, le 07 janvier 2021

Pour aider les entreprises à faire face au deuxième confinement, le gouvernement renforce son fonds de solidarité. De nouvelles règles s'appliquent pour le mois de novembre. Les entreprises ont jusqu'à la fin février pour les solliciter. 

Un commerce fermé
Les entreprises fermées administrativement peuvent prétendre à une aide de 200 000 euros. — Photo : ©JeanLuc - stock.adobe.com

Alors que les entreprises ont jusqu’au 31 janvier 2021 pour solliciter le Fonds de solidarité au titre du mois de novembre, le gouvernement vient une nouvelle fois de faire évoluer ce dispositif de soutien aux entreprises. Depuis le 1er décembre, le Fonds de solidarité a été ouvert à toutes les entreprises fermées administrativement – comme les bars, les restaurants ou les discothèques -, quelle que soit leur taille. Ces entreprises ont le choix : soit elles pourront toucher une aide d’un montant maximum de 10 000 euros ; soit elles bénéficieront d’une indemnité représentant 20 % de leur chiffre d’affaires 2019, plafonnée mensuellement à 200 000 euros. 

Jusqu'à 200 000 euros pour les entreprises les plus touchées 

Les entreprises du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et des secteurs liés (secteur S1) qui sont restées ouvertes mais qui ont été durement touchées par la crise bénéficient, elles aussi, d’un accès privilégié au dispositif. Là encore, quelle que soit leur taille. Et à condition d’avoir perdu au moins la moitié de leur chiffre d’affaires 2019. Elles peuvent demander une aide plafonnée à 10 000 euros ou une indemnité équivalente à 15 % de leur chiffre d’affaires 2019, dans la limite de 200 000 euros. Le montant de l’indemnité peut s’élever à 20 % en cas de perte de plus de 70 % du chiffre d’affaires.

10 000 euros pour les fournisseurs du tourisme 

Les fournisseurs de ces entreprises du tourisme (secteur S1 bis), à condition de justifier, d’une part de moins de 50 salariés et d’autre part, d’une chute de plus de 50 % de chiffre d’affaires, peuvent également prétendre à une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros, plafonnée à 80 % de la perte du chiffre d’affaires.

1 500 euros pour les PME impactées par la crise

Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés justifiant d’une perte minimale de 50 % de leur chiffre d’affaires en décembre 2020 (par rapport à décembre 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019) peuvent toujours continuer à bénéficier de l’aide de base du fonds de solidarité, à savoir une subvention d’un montant maximum de 1 500 euros.

Les entreprises doivent effectuer une demande pour chaque mois concerné, sachant que la demande doit être réalisée dans les deux mois suivant la période concernée (jusqu'à fin février au titre du mois de décembre). La demande s’effectue sur le site www.impots.gouv.fr. Le formulaire sera accessible à partir du 15 janvier.

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