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Les mauvais élèves de l'égalité professionnelle dans le viseur du gouvernement
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Les mauvais élèves de l'égalité professionnelle dans le viseur du gouvernement

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L’étau se resserre sur les entreprises irrespectueuses de la parité salariale. Après avoir longtemps parié sur leur autodiscipline, le gouvernement promet désormais de serrer (un peu) la vis à l’encontre des employeurs les plus mal notés à son fameux index de l’égalité professionnelle.

Le gouvernement veut se lancer dans le "name and shame" avec son index de l’égalité professionnelle, à savoir épingler publiquement les entreprises les plus mal notées — Photo : Konstantin Yuganov

À chaque 8 mars son lot d’annonces pour faire progresser la cause des femmes. L’édition 2023 de cette journée internationale dédiée à leurs droits n’a pas échappé à la règle. À ceci près que le gouvernement a décidé de frapper un peu plus fort, cette fois, avec la présentation d’un "plan interministériel" tout entier dédié à "l’égalité entre les femmes et les hommes", au sens large. Parmi les quatre axes qui y sont développés, l’un d’eux s’intéresse tout particulièrement au monde du travail. Au programme : une batterie de nouvelles mesures d’accompagnement, mais aussi quelques autres de rétorsion, à l’encontre des employeurs réfractaires.

L’index de l’égalité professionnelle à l’heure du bonnet d’âne

Fini donc l’incitation et la foi dans l’autodiscipline : en matière de parité salariale, le gouvernement attend désormais des actes, et des résultats. Pour ce faire, pas question d’abandonner son outil phare, le fameux "index de l’égalité professionnelle", mais plutôt de l’utiliser comme levier. Trois ans après sa généralisation à toutes les sociétés de plus de 50 salariés, il n’a pourtant pas vraiment révolutionné la vie des femmes, même si les indicateurs tendent à s’améliorer au fil du temps. Matignon entend donc cibler délibérément les plus mauvais élèves, jusqu’ici indifférents à leurs mauvais bulletins de notes.

La première action, censée inverser la tendance, était connue depuis le 2 mars : les entreprises qui, soit ne publient pas leur index annuel dans les délais, soit affichent une note jugée insuffisante, perdront l’accès aux marchés publics. Mais ce n’est pas tout : en plus de cette mise au ban, l’exécutif veut aussi les épingler publiquement, dans la logique anglo-saxonne du "name and shame". Dans son collimateur : les employeurs ayant obtenu, pendant plus de deux années consécutives, un zéro pointé à l’un des indicateurs qui composent l’index. Dans ce cas-là, ils auront droit à "un rappel nominatif" de la part des autorités, mais aussi à la parution de leur nom, façon bonnet d’âne, sur le site officiel Egapro.

Enfin, preuve que cet exercice d’autoévaluation peine quand même à faire évoluer les pratiques abusives, l’exécutif va aussi passer à la vitesse supérieure concernant le rattrapage des augmentations salariales, pour les femmes de retour de congé maternité. Ce principe, imposé par la loi depuis 2006 et intégré à l’index, est encore ignoré par 1 434 entreprises en 2023, selon le ministère du Travail. Pour le rendre automatique, et donc effectif, Matignon promet "un travail avec les éditeurs de logiciels de paie", en vue d’intégrer directement ces revalorisations dans leurs outils pour les entreprises.

De nouveaux chantiers sur la parentalité et l’entrepreneuriat

Ce n’est pas le seul chantier que ce plan pour l’égalité femmes-hommes entend ouvrir. Le gouvernement va ainsi demander aux partenaires sociaux d'"augmenter le nombre

d’autorisations d’absence", accordés aux deux parents, pour les rendez-vous médicaux prénataux. Il envisage, par ailleurs, de revoir le fonctionnement des congés maternité et paternité, à travers la "[diminution], de 10 à 6 mois, de la durée d’affiliation nécessaire avant de pouvoir percevoir une indemnisation". Une "réflexion" est également promise sur les montants minimums à verser.

Enfin, au niveau purement professionnel, l’exécutif veut voir plus de femmes dans l’industrie, la défense, le numérique, et l’entrepreneuriat en général. En la matière, il entend surtout s’appuyer sur des dispositifs d’accompagnement, des plates-formes d’information et de mise en relation, ou encore des accélérateurs dédiés. Avec un accent mis, en particulier, sur le mentorat. Objectif : offrir aux créatrices d’entreprise un suivi gratuit, en ligne, par une personne ressource sur une durée d’un à deux ans.

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