Politique économique

Les ETI bientôt concernées par la taxonomie verte européenne

Par Charlotte de Saintignon, le 16 septembre 2022

La taxonomie verte a été mise en place par l’Union européenne en janvier dernier pour dresser une liste d’activités économiques durables. Celle-ci ne concerne pour l’heure qu’un nombre restreint d’entreprises. Mais elle va s’imposer à l’avenir à de nombreuses ETI.

L’Europe est en train de se doter d’une grille de lecture commune classant les activités "vertes". Cela doit permettre de mieux flécher les capitaux pour accélérer la transition environnementale.
L’Europe est en train de se doter d’une grille de lecture commune classant les activités "vertes". Cela doit permettre de mieux flécher les capitaux pour accélérer la transition environnementale. — Photo : Melinda Nagy

La taxonomie verte, qui consiste en un outil de classification des activités économiques considérées comme durables, vise à proposer une grille de lecture commune pour définir la part de l’économie réellement verte ou alignée sur une trajectoire vers un monde décarboné. Pour atteindre son ambition d’être le premier continent "neutre" en carbone à horizon 2050, la Commission européenne a structuré une stratégie environnementale autour de six objectifs. Les deux premiers concernent le climat, à savoir l’atténuation du réchauffement climatique et l’adaptation au réchauffement climatique. Quatre autres objectifs entreront en ligne de compte à partir du 1er janvier 2024 : l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ; la transition vers une économie circulaire ; le contrôle et la prévention de la pollution ; et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

50 000 ETI concernées en Europe

Pour Jérémie Joos, associé KPMG France en charge des activités de reporting ESG, cette taxonomie a décloisonné l’univers financier et celui de la RSE, permettant de "structurer et de faciliter le dialogue entre entreprise et investisseur". Objectif de ce dictionnaire commun, flécher les capitaux et réorienter les investissements vers les activités considérées comme vertes pour accélérer la transition environnementale. Les entreprises peuvent ainsi "publier de façon transparente, vérifiée et mesurable leurs informations extra-financières et accéder à des financements avec des investisseurs soucieux de verdir leur portefeuille" ajoute-t-il.

Pour l’heure, la taxonomie verte concerne environ 11 000 entreprises à l’échelle européenne, soit toutes les entreprises soumises à déclaration de performance extra-financière (DPEF) de plus de 500 personnes – dont près d’une centaine d’entreprises en France. Avec l’extension de l’obligation de reporting extra-financier à 50 000 entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le bilan seront supérieurs à certains seuils au 1er janvier 2024, le champ d’application de la taxonomie verte sera progressivement étendu.

Quatre conditions d’éligibilité

Toutes les activités économiques ne sont pas encore recensées par la taxonomie. Pour savoir si celle-ci est éligible à la taxonomie verte, les entreprises doivent évaluer la part de leur activité qui correspond à des activités durables telles que définies par la taxonomie verte et la traduire selon trois indicateurs : la part de leur chiffre d’affaires, celle de leurs investissements et de leurs dépenses d’exploitation. "On demande pour la première fois à l’entreprise d’exprimer sa performance environnementale en pourcentage d’agrégat financier au regard de son chiffre d’affaires et de ses dépenses d’investissement et d’exploitation", relève Jérémie Joos. Pour être alignée avec la taxonomie verte, l’activité économique en question doit répondre à trois conditions : "Contribuer substantiellement" à un ou plusieurs des objectifs environnementaux fixés par la Commission ; ne pas causer de préjudice significatif aux autres objectifs sur l’ensemble de son cycle de vie ; respecter les normes minimales en matière sociale et de gouvernance comme les droits de l’Homme, conventions de l’Organisation internationale du Travail.

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